La loi de finances 2011 sera présentée au Parlement

Ahmed Ouyahia présidera, aujourd’hui lundi, une réunion d’un conseil interministériel très spécial. Pour cause, elle sera consacrée à la préparation de l’avant-projet de la loi de finances complémentaire pour 2011.

«C’est quasiment tous les membres du gouvernement qui prendront part à ce conseil interministériel auquel n’assisteront pas uniquement les ministres délégués », nous confie une source gouvernementale. Depuis l’arrivée de Bouteflika au pouvoir, c’est devenu une tradition qu’une loi de finances succède systématiquement à une loi de finances complémentaire en juillet de chaque année et que le même Bouteflika promulgue à chaque fois par voie d’ordonnance. «Ce ne sera pas le cas, cette fois», nous révèle notre source.

«Le président a demandé au Premier ministre de préparer une loi de finances complémentaire dans les meilleurs délais et de la soumettre au Parlement avant la fin de la session en cours.»

Ce changement «des mœurs» en la matière s’explique par deux raisons essentielles. Il y a d’abord l’exceptionnalité de la loi en question. Déjà que, par définition, une loi de finances complémentaire n’intervient, en théorie du moins, qu’en cas de crise majeure, un événement nécessitant en tout cas de recadrer les dépenses de l’Etat, celle de 2011 devrait tout simplement rendre caduque celle promulguée le 30 décembre 2010. «Tout est à revoir. Tant au niveau des réformes économique, financière et fiscale contenues dans la loi de finances 2010, que des répartitions budgétaires par secteur», nous explique encore notre source. «Il est impératif d’introduire dans une loi de finances l’ensemble des mesures et dispositions d’urgence prises lors du denier Conseil des ministres.» Ces mesures, pour rappel, sont tellement nombreuses, touchant quasiment l’ensemble des secteurs et nécessitant des fonds colossaux, qu’elles chambouleront de fond en comble la politique budgétaire de l’Etat.

Quant à la deuxième raison ayant présidé à ce changement de pratiques vis-à-vis du Parlement, elle est d’ordre politique. Elle est d’ailleurs intimement liée à la première puisque l’une et l’autre sont imposées par les événements qui secouent le pays depuis janvier dernier ainsi que par les brutales et profondes mutations qu’a connues la scène internationale, le monde arabe en particulier. Ce faisant, Bouteflika veut ainsi donner cette image de lui, qu’il est un président qui ne méprise pas les représentants du peuple. Le gouvernement Ouyahia présentera donc la loi de finances devant le Parlement avant le 2 juillet prochain, date de clôture de la session de printemps.

Cette «innovation» comporte également une arrière-pensée politique. C’est en fait une opportunité que le pouvoir compte exploiter et notre source ne le cache pas : «La présentation de la loi de finances au Parlement, surtout au niveau de l’Assemblée, permettra de déplacer le débat de la rue à l’intérieur des institutions.» Une sorte de défouloir dans «une grande salle», pour tenter d’absorber la colère de l’opposition et la contestation sociale mais qui comporte tout de même un risque.

Du moins, des appréhensions avouées par notre source. «Nous redoutons sérieusement cette tendance au zèle, perceptible même chez les députés des partis de l’Alliance présidentielle depuis quelque temps et qui veulent se mettre à l’air du temps de la contestation ! La loi sera certes votée, mais ce que nous craignons surtout, c’est que les députés de l’Alliance alourdissent le texte par une multitude de propositions d’amendements, histoire de s’affirmer et d’entamer leur propre campagne auprès de leurs électeurs grâce aux retransmissions de la télévision.»

K. A.