Un nouveau décret concernant les logements LSP sera promulgué incessamment et donnera à l’État de nouvelles prérogatives, dont la subrogation.
“Pas moins de 22 000 logements LPL (logement public locatif) sont prêts à être livrés à Alger — et cela devrait intervenir dans les deux mois à venir — en plus de 17 à 18 000 préaffectations”, a annoncé, hier, Abdelmadjid Tebboune, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, à Djenane El-Mithaq, lors de la rencontre d’évaluation de son secteur pour le 1er trimestre 2014. “Du point de vue lancement enregistré sur le programme quinquennal, l’on relève 85% à la fin 2013 sur lesquels viennent se greffer 6% réalisés au 1er trimestre. Ce qui donne un total de 91%”, a déclaré le ministre, avant d’aborder les livraisons qui étaient de l’ordre 42% en 2012. “Nous avons atteint aujourd’hui 63% (des programmes lancés, ndlr) et l’objectif tracé est de terminer l’année 2014 sur un peu plus de 1 million de logements, soit 88% du programme quinquennal”, a-t-il noté, réaffirmant l’engagement du gouvernement à augmenter le volume des projets de logements de type location-vente “jusqu’à satisfaction de toutes les demandes”.
Intérêts des souscripteurs LSP : l’État s’octroie la subrogation
Pour ce qui est du LSP, l’État intervient actuellement uniquement par l’aide de la CNL et l’octroi gratuit de l’assiette foncière qu’elle met à disposition du promoteur. Et bien entendu, le prix du logement est plafonné à 2 800 000 DA. Et pour permettre au promoteur qui dépasse son budget de se rattraper, il a le droit de disposer des locaux commerciaux (les vendre à sa guise). “Nous avons enregistré de nombreuses défaillances sur ce dossier de la part des promoteurs, et souvent, le souscripteur n’en fait pas part, mais cela a fini par éclater au grand jour, et nous ne permettrons pas ces dépassements”, dira le ministre, expliquant que «c’est la raison pour laquelle, l’État, par le biais du prochain décret qui doit être promulgué incessamment, pourra mieux défendre les intérêts des souscripteurs garce à la subrogation”. Cela signifie que tout promoteur, dans l’incapacité de tenir ses engagements, reçoit injonction sur injonction. Au bout de la troisième, tout travail avec le promoteur est annulé, et il est porté sur une blacklist qui sera communiquée à tous les niveaux. Bien entendu, les logements seront finalisés en recourant au fonds de garantie pour ne pas pénaliser le souscripteur. Au chapitre réalisation, le ministère a pensé à enrichir la première shortlist qui concerne les entreprises de grande envergure dédiées à la réalisation des cités intégrées (1 500 unités et plus) avec une deuxième shortlist inhérente, cette fois-ci, à des entreprises algériennes exclusivement de taille moyenne, à même de prendre en charge des projets ne dépassant pas les 400 unités. La réglementation, de par le passé, les obligeait aussi à passer par des appels d’offres et d’autres formalités administratives sans être sûrs de décrocher le contrat en question, ce qui s’avère être lourd et démotivant pour les entreprises, sans compter toute la période du déroulement du processus (7 mois à une année). “Nous avons enregistré 3 000 appels d’offres infructueux”, relèvera M. Tebboune, argumentant que “cette approche donne à réfléchir et la corriger. Le code des marchés permettra, à l’avenir, la consultation. Nous sommes très optimistes pour cette année 2014, qui verra nos moyens s’améliorer pour achever nos projets et accélérer la cadence de réalisation”. Et de réaffirmer, à l’occasion, l’engagement du gouvernement à augmenter le volume des projets de logement de type location-vente “jusqu’à satisfaction de toutes les demandes”.
AADL 2 : les premiers ordres de versement du 1er au 5 mai prochain
Tant attendue, l’intervention de Lyes Benidir, DG de l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL), a révélé que le programme des 55 000 logements (2001-2002) a été totalement livré. “Du 2e semestre 2013 au 1er trimestre 2014, 2 945 logements ont été réceptionnés et attribués à leurs souscripteurs”, dira-t-il. “302 logements à Bachdjerrah, 218 à Belle-Vue, 131 à Draria, 640 à Ouled Fayet 3, 962 à Hraoua, 271 à Belle-Vue 2, 341 à Draria 2, 20 aux Eucalyptus et 60 à Annaba ont été remis”, a-t-il précisé. Au titre du nouveau programme, l’AADL se voit confier 230 000 logements pour lequel l’agence a lancé le 2 avril courant la réalisation de 94 773 logements répartis sur 16 wilayas totalisant 44 sites et qui sont pris en charge par 14 entreprises. Il y a lieu de préciser que les assiettes foncières pour les 230 000 logements sont dégagées des problèmes liés à l’indemnisation en cours de règlement, à l’image des 5 000 logements de Blida et Bouarfa. À propos du quota des 90 000 logements alloués à Alger, 41 500 sont en cours de réalisation, notamment dans les villes nouvelles de Sidi Abdellah et Bouinan. Pour plus d’efficacité, le ministre a décidé de confier le programme de certaines wilayas, où l’AADL n’est pas présente, à l’OPGI en qualité de maître d’ouvrage. Quant à la commercialisation, elle restera dans les prérogatives de l’AADL. Pour l’actualisation 2001-2002, la base de données de l’AADL donne 91 410 souscripteurs au niveau national, dont 69 174 ont retiré leur ordre de versement (OV). Et sur les 22 236 souscripteurs restants, 8 250 auront leur préaffectation au niveau de la Cnep à partir de jeudi prochain. Les 13 986 restants auront leur OV, au plus tard le 15 avril. À partir de la fin 2015, les souscripteurs, qui se sont acquittés du 1er versement, se verront remettre les clés de leur logement selon l’ordre chronologique correspondant. Le chapitre AADL 2, dont l’opération d’inscription a eu lieu en septembre dernier via Internet, a récolté 700 000 souscripteurs, qui ont reçu un avis favorable préliminaire. Au 31 mars, 450 350 dossiers ont été reçus au centre de traitement AADL avec 212 326 inscrits pour Alger et 487 674 pour les autres wilayas. Les premiers ordres de versement commenceront à être livrés sur tout le territoire national du 1er au 5 mai prochain.
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