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La fin de la session parlementaire ne sera pas sans tracas pour le président de l’Assemblée populaire nationale, Saïd Bouhadja et son équipe.
Une période éreintante pour les députés. L’Assemblée populaire nationale s’apprête à vivre des moments de forte tension. L’hémicycle va rompre avec l’ambiance morose qui a marqué les débats ces derniers temps. La fin de la session parlementaire ne sera pas sans tracas pour le président de l’Assemblée nationale, Saïd Bouhadja et son équipe. Ces derniers seront confrontés à l’un des pires moments de l’exercice législatif. Des projets à polémique qui risquent de miner le débat sont au menu. Le projet de loi de finances 2018, le projet portant sur l’académie de la langue amazighe, celui relatif à la constitutionnalité des lois sont des sujets à surenchère politique. De quoi garantir un véritable casse-tête aux élus du peuple avant de partir en vacances.
Le projet de LFC 2018 promet à lui seul de chauffer le débat. La séance d’examen, prévue demain, verra, sans doute, des interventions incendiaires. Les représentants de l’opposition et ceux de la coalition vont régler leurs comptes en échangeant des tirs croisés. L’article 6 du projet de loi portant sur l’application de 19% de la TVA sur les véhicules ne fait pas l’unanimité. Cet article qui a déjà soulevé des réactions critiques au lendemain de son annonce risque de faire tache d’huile, surtout lorsqu’on sait que la commission parlementaire des finances n’a introduit aucun changement à la copie du gouvernement. Alors que tout le monde espérait son annulation, la commission n’a pas jugé utile de le faire. L’article 6 de la LFC 2018 stipule que «les exonérations de la TVA accordées en vertu des dispositions de l’article 61 de la loi de finances complémentaire pour 2009 et de l’article 18-2 de la loi n°16-09 du 3 août 2016, relative à la promotion de l’investissement, au titre de la commercialisation des véhicules fabriqués localement, cesseront de produire leurs effets à compter de la promulgation de la présente loi».
Cette mesure va se répercuter sur le simple citoyen en portant les prix des véhicules à la hausse. «On aurait aimé que cet article soit amendé par la commission pour éviter d’éventuels charges pour les citoyens accablés par la hausse des prix des produits de consommation», a déploré Lakhdar Benkhelaf du parti du Front de la justice et du développement. Ce dernier estime que les concessionnaires bénéficient de larges avantages en termes d’exonération des droits de douanes et des taxes sur l’activité professionnelle et la taxe sur le foncier.
Le Parti des travailleurs qui a contesté les dispositions du projet de LFC 2018 compte déclarer la guerre au gouvernement. «Nous allons contester avec force ces taxes qui vont toucher de facto le citoyen lambda», a affirmé Djelloul Djoudi qui considère que ce projet sert les intérêts de l’oligarchie au détriment du peuple. Le ministre des Finances sera de nouveau épinglé sur l’évasion fiscale qui fait perdre des milliards au Trésor public.
Le projet de loi relatif à la création de l’académie de la langue amazighe promet également son lot de désagréments. Les partis toutes tendances confondues vont saisir l’occasion pour revenir sur la question qui fâche, à savoir les caractères de transcription de tamazight. La polémique qui a débuté avec l’officialisation de la langue va enfler pour laisser place à une surenchère politique.
Les partisans et les opposants vont se confronter dans l’hémicycle en détournant le débat de son vrai contenu. Les uns plaident pour les caractères de tifinagh, les autres pour le latin et les islamistes exigent son écriture en langue arabe. La séance de mercredi promet d’être houleuse. Le projet portant sur le caractère constitutionnel des lois, qui sera débattu aujourd’hui, va également susciter des tensions entre la majorité et l’opposition.
Cette dernière a toujours contesté le caractère inconstitutionnel des lois adoptées par la majorité. Ces lois à polémiques seront votées avant la fin de la session parlementaire prévue normalement pour le 2 juillet comme le stipule la Constitution. Sauf cas de nécessité, le Parlement peut prolonger sa clôture sur demande du gouvernement. A l’instar des projets de loi et avant le tomber de rideau, l’APN devra achever l’opération de renouvellement de ses structures. Les députés se livrent à une bataille féroce au sein des coulisses pour décrocher un poste de responsabilité.
