La loi de finances de 2011 a été soumise hier à débat au Conseil de la nation. Le ministre des Finances étant absent en raison d’autres engagements gouvernementaux, la présentation dudit texte a été faite par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri.
D’emblée, il a assuré que cette loi n’envisage aucun autre impôt. Mieux encore, elle consacre de fortes dotations budgétaires pour la prise en charge des mesures gouvernementales relatives au soutien des prix des produits de large consommation, l’encouragement de l’investissement et la création de l’emploi. Lors des débats, les sénateurs ont apprécié les mesures contenues dans ce texte, mais ont plaidé néanmoins pour la rationalisation des dépenses, dans un souci d’éviter «le gaspillage». Mohamed El Ouasel a mis en avant le besoin d’améliorer le niveau de vie des citoyens, notamment ceux du Sud qui, d’après lui, souffrent encore de pénurie des produits alimentaires et de la hausse des prix, à l’exemple de la viande qui est importé du Mali et autres régions à des coûts exorbitants.
Le même sénateur réclame dans ce sillage la réduction des prix des billets d’avion et la motivation de l’investissement dans le Sud à travers des facilitations qui doivent être introduites dans cette LFC. El Amer Lakhal a regretté le fait que le programme du président de la République ne soit pas «totalement» réalisé. Abdelkader Kassi a été catégorique quant à lui, puisqu’il a estimé qu’avant d’élaborer la loi de finances complémentaire, il aurait fallu présenter d’abord les comptes des différents départements ministériels pour connaître les déficits et les surplus.
Evoquant l’article 13 de cette loi concernant les activités exercées par les jeunes promoteurs éligibles aux aides des organismes de l’Etat, M. Kassi n’y va pas avec le dos de la cuillère pour dire que l’intention est claire : «Jouer avec les sentiments des jeunes». De son avis, «ce gaspillage» peut induire des retombées négatives, dans la mesure où «ces concessions seront assumées en premier lieu par le Trésor public».
L’article 42 qu’il qualifie «d’opaque» n’a pas été aussi du goût de ce sénateur, convaincu que les «importations doivent être l’apanage de l’Etat», afin d’éviter «tout dérapage».
Le sénateur Belkhir critique, quant à lui, l’article 5 de ladite loi se rapportant à la concession de gré à gré qui est autorisée par arrêté du wali. Selon lui, il ne faut pas gaspiller les terres relevant du domaine privé de l’Etat, des actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques ainsi que des terrains relevant des zones industrielles et des zones d’activités. Revenant à cette loi déjà approuvée par l’APN, M. Khoudri a expliqué qu’au plan budgétaire, elle prévoit une hausse de 25% de la dépense publique, comparé à la loi initiale de 2011, à 8.275 milliards de dinars (mds).
Une rallonge financière qui va se traduire par un déficit budgétaire de 4.693 milliards DA (mds DA), soit 33,9% du PIB. Globalement, la LFC 2011 se base sur un prix référentiel du baril du pétrole de 37 dollars et prévoit un taux de croissance économique de 3,9% ainsi qu’un taux d’inflation de 4%, contre 3,5% dans la loi de finances initiale. Au plan législatif, le gouvernement a inscrit dans cette loi plusieurs mesures pour relancer le secteur de la PME et préserver le pouvoir d’achat des ménages, en application des décisions prises par le Conseil des ministres de février 2011.
