Les membres de l’Assemblée populaire nationale ont adopté hier, à une large majorité, le projet de la loi de finances complémentaire 2011, lors d’une séance plénière, présidée par Abdelaziz Ziari, en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri. Les 26 députés du Parti des travailleurs qui ont présenté le plus grand nombre d’amendements, se sont abstenus lors du vote de ce projet de loi, adopté article par article puis dans sa globalité.
Le texte de loi dont l’examen s’est achevé la semaine passée, a connu au total 34 propositions d’amendement, 8 nouveaux articles, 12 amendements introduits au projet initial et 23 articles sont restés inchangés.
La LFC 2011 consacre de fortes dotations budgétaires pour la prise en charge des mesures du gouvernement relatives au soutien des prix des produits de large consommation, l’encouragement de l’investissement et la création de l’emploi.
Ce texte de loi, qui ne prévoit pas de nouveaux impôts ou taxes, comprend d’importantes mesures pour relancer l’emploi et les PME et préserver le pouvoir d’achat des ménages à travers la prise en charge des incidences financières des récentes décisions visant à répondre aux besoins sociaux de la population.
La LFC prévoit un déficit budgétaire de 4.693 milliards DA (mds DA), soit 33,9% du PIB. Ce déficit a fortement été creusé sous l’effet de la dépense publique, qui est de 8.275 milliards de DA (près de 112 milliards de dollars), destinée à la prise en charge des préoccupations sociales des citoyens, selon les explications du ministre des Finances.
La dépense de fonctionnement s’accroît de 857 mds DA, en raison principalement de l’élargissement du soutien des prix à de nouveaux produits alimentaires de base (huiles et sucre) et du renforcement de la dotation budgétaire au soutien des prix des produits subventionnés, antérieurement à 2011 (blés et poudre de lait).
Le déficit est dû également à la prise en charge de l’effet sur les rémunérations de l’application de nouveaux statuts particuliers de la fonction publique et à l’ouverture de nouveaux postes budgétaires.
Il s’est aggravé aussi sous l’effet de la dépense d’équipement qui s’accroît de 797 mds DA pour faire face à un programme additionnel de logements sociaux et ruraux et au renforcement de l’action économique de l’Etat.
Sur le plan du cadrage macroéconomique, la LFC 2011, qui se base sur un taux de change de 74 DA pour un dollar, prévoit un taux de croissance économique de 3,9% (6% hors hydrocarbures) et un taux d’inflation de 4%, contre 3,5% dans la loi de finances initiale.
Le budget de fonctionnement passera ainsi de 3.434 milliards DA dans la loi initiale à 4.291 milliards DA (+24,95%) et celui d’équipement de 3.184 milliards DA à 3.981 milliards DA (+25,04%).
Les rallonges proposées dans le cadre du budget d’équipement portent notamment sur la réalisation de 410.000 logements publics locatifs pour un montant de 897 milliards DA en autorisation de programme (AP) et une dotation de 143,5 milliards de DA pour le Fonds national du logement (FONAL) destinée au financement de la réalisation de 300.000 habitations rurales et 50.000 logements promotionnels au profit des jeunes.
Houria Akram
Autour de la loi
Les hypothèses de base
La LFC 2011 est construite sur des hypothèses de prix du baril de pétrole de 37 dollars, d’une croissance économique consolidée à plus de 6%, une inflation en légère hausse à 4%, une baisse de la pression fiscale et un déficit de plus de 30% du PIB, a indiqué hier le ministre des Finances, en marge des travaux de l’Assemblée.
Le soutien des prix et au logement absorbera une partie de l’inflation
Le soutien des prix des produits alimentaires de base et l’aide de l’Etat pour l’acquisition de logements, renforcés dans le texte de Loi de finances complémentaire (LFC) pour 2011, devraient absorber une partie de l’inflation, a indiqué le ministre des Finances Karim Djoudi. « Nous savons que l’augmentation des salaires va engendrer une augmentation de la demande et influera donc sur l’inflation, mais nous espérons que le soutien des prix et les incitations pour l’acquisition de logements vont faire que l’inflation ne dépasse pas les 4% », a-t-il indiqué dans une déclaration à la presse à l’issue de l’adoption du projet de LFC 2011.
Le texte prévoit une inflation de 4%, contre 3,5% dans la loi de finances initiale.
Près de 143,6 milliards de di-nars ont été proposés pour la subvention des prix des céréales, alors que 33,3 milliards dinars additionnels sont prévus pour le soutien du prix du lait.
Le soutien de l’Etat aux blés et au lait pour 2011 s’élève à 270 milliards de dinars contre 93 milliards de dinars prévus par la loi de finances initiale.
Près de 143,6 milliards de dinars ont été proposés pour la subvention des prix des céréales, alors que 33,3 milliards de dinars additionnels sont prévus pour le soutien du prix du lait.
Le déficit budgétaire pour 2011 est estimé à 33,9% du PIB
Djoudi a, à ce titre, rappelé que le déficit réel enregistré ces trois dernières années n’avait pas excédé les 11% et que ce sera la même chose pour cette année. Quant au déficit budgétaire de 2010, il a été couvert en partie, à hauteur de 700 milliards de dinars, sur le fonds de régulation des recettes (FRR), le reste l’a été grâce aux disponibilités du Trésor public.
Houria A.
