La légalisation de copies de documents originaux officiellement annulée

La légalisation de copies de documents originaux officiellement annulée

La légalisation de copies de documents originaux dans les daïras et les mairies a officiellement été annulée à l’issue de la dernière réunion du Gouvernement, rapporte aujourd’hui 06 décembre le quotidien arabophone Echorouk.

La décision, annoncée depuis plus d’un mois, a été adoptée avec l’entrée en vigueur d’un nouveau décret exécutif dans le cadre du programme de modernisation de l’administration publique.

Les photocopies de documents originaux ne seront plus légalisées, selon les principes de la bonne foi et la présomption d’innocence du citoyen Algérien, énoncées dans les textes juridiques.

Les guichets de légalisation de copies, souvent à l’origine de longues heures d’attentes, seront par conséquent supprimés des établissements de service administratif.

Dans un récent entretien à l’APS, le ministre des collectivités locales, Tayeb Belaïz a déclaré que cette annulation « aplanira 75% des entraves bureaucratiques », citant à titre d’exemple la commune de Mohammadia, située à l’est d’Alger, qui reçoit 10.000 copies de documents originaux à légaliser par jour.

« Les instances officielles (…) n’ont aucunement le droit d’exiger des documents originaux qu’elles émettent, elles sont plutôt appelées à en vérifier l’authenticité auprès des services concernés », a déclaré le ministre de l’intérieur, avant de rappeler que « le citoyen est responsable de ses actes » et devra « répondre devant la Justice en cas de faux ».