Me Miloud Brahimi ne mâche pas ses mots pour qualifier les grands procès qui s’annoncent pour ce printemps. Khalifa, autoroute est-ouest, Sonatrach, pour cet avocat chevronné de la cour d’Alger, ne sont que le visage d’une justice « spectacle ».
Invité du direct de la Radio M ce mardi 17 mars, Me Miloud Brahimi a surtout mis l’accent sur les conditions dans lesquelles se tiennent ces procès qualifiés d’ »emblématiques »
« Les procès de cette nature qui ont qui ont lieu tous les 10 à 15 ans, laissent dire que ce pays mérite mieux. En milieu des années 80, on avait prétendu que c’était une lutte contre la corruption, on apprendra par la suite que c’était, en fait, une opération de « déboumedienisation », ceux des milieux des années 90 avec notamment les affaires Sider et Cosider étaient pour aider à la privatisation, mais ceux-là, procès Soantarch, Khalifa, autoroute Est-Ouest, on ne sait pas encore à quoi ils correspondent », affirmera d’emblée un des visages emblématiques du barreau d’Alger.
Me Brahimi dénoncera dans ce sillage, le maintien en détention provisoire et ce depuis 5 ans et 3 mois de 6 ou 7 accusés dans l’Affaire appelé communément Sonatrach1. « C’est la première fois de ma vie où j’assiste à une détention provisoire aussi prolongée. N’ayons pas peur des mots: C’est une une véritable condamnation préventive. Et de ce point de vue-là, c’est un scandale! »
Me Brahimi précisera, à ce titre, que les mandats de dépôt sont prolongés tous les quatre mois: « La loi a été respectée mais la constitution violée. Les accusés sont censés être innocents jusqu’à preuve du contraire ». La Loi suprême du pays, a-t-il rappelé, consacre le principe universel de la présomption d’innocence.
Me Brahimi insistera sur la nécessite de lutter contre la corruption au quotidien. « L’Algérie n’est pas un pays plus corrompu que les autres mais nous nous trompons dans notre façon de lutter contre ce fléau ». La taille de ces procès, « l’opinion publique chauffée à blanc fera que toute condamnation à des peines jugées clémentes sera mal perçue par l’opinion publique ».
Le juge a renvoyé l’affaire à une prochaine session. Laquelle pourrait intervenir dans un mois comme elle pourrait l’être dans trois années, dira Me Brahimi pour dénoncer une fois de plus le fait que des personnes soient maintenues arbitrairement et de manière si prolongée en détention préventive. « Je citerai aussi dans ce cas 6 ou 7 détenus dans l’Affaire Khalifa qui ont été emprisonnés au titre de la prise du corps en 2007 et qui restent en prison depuis ». Des procédures pénalisantes contre des personnes qui pourront être au final, blanchies par la justice.
On apprendra, à l’occasion, auprès de Me Miloud Brahimi qu’il existe bel et bien un mandat d’arrêt international émanant de la justice algérienne contre Chakib Khelil, l’ex-ministre de l’Energie mais pas concernant ce que l’on appelle l’affaire Sonatrach 1 où il n’est nullement cité ».
Le fait que ce dernier n’ait pas répondu à la convocation de la justice algérienne, a-t-il indiqué, le met formellement et juridiquement en « état de fuite » puisqu’il n’a pas répondu à la convocation de la justice.
Me Brahimi dira qu’un certain nombre d’affaires n’auront plus lieu d’être « si l’on légalisait l’activité des intermédiaires ou facilitateurs comme partout dans le monde ». D’ailleurs, ajoutera-t-il « je suis incapable de vous citer le nom d’un seul pays ou ces intermédiaires n’existent pas. Légaliser c’est mieux contrôler ». Me Brahimi appellera, dans le même sillage, à la dépénalisation de l’acte de gestion. « Le délit économique est un frein pour la gestion. La dépénalisation s’impose. Le chef de l’Etat a promis un texte allant dans ce sens en 2011. Nous sommes en 2015 et on l’attend toujours! »
Swisleaks : Yacef Saadi, les algériens cités et l’argent placé à l’étranger
Interrogé sur les noms des Algériens cités dans les Swissleaks, Me Miloud Brahimi dira qu’il était temps qu’on parle de cet argent placé à l’étranger. « La société algérienne doit s’organiser de manière à permettre à ceux qui gagnent beaucoup d’argent d’en disposer librement quitte à payer son dû au fisc ». « Le problème qui se pose chez nous c’est l’opacité », note-t-il, « souvent ceux qui disposent de fonds importants à l’étranger les ont acquis illicitement. La société algérienne doit favoriser le maximum de transparence. Que ceux qui sont résidents ici et ont de l’argent à l’étranger s’expliquent avec le fisc ».
Évoquant le cas de Yacef Saadi, un des acteurs majeurs de la bataille d’Alger, l’avocat dira « les 400.000 dollars détenus par celui-ci dans un compte à la banque HSBC Suisse ne sont pas un montant important » et que « Yacef Saadi pourrait facilement en justifier la provenance ».
L’ancien président de la Ligue algérienne des droits de l’homme a précisé, cependant, que Yacef Saadi était « son ami », avant d’expliquer que le film La Bataille d’Alger, produit par la société de production cinématographique de ce dernier, Casbah Films, continuait à être diffusé et à générer des « droits ». « Je suppose que c’est le produit de ce film », a-t-il ajouté.
Interrogé sur la régularité de ce dépôt à l’étranger du point de vue de la législation fiscale algérienne, Me Brahimi a répliqué : « Ceci est une autre histoire. Naturellement, quand nous parlons de fiscalité, il y a un problème mais dire que Saadi dispose de 400.000 dollars n’est pas méchant du tout « .
