La justice lui donne raison dans l’affaire 4G LTE : L’Apoce fait plier Algérie télécom

La justice lui donne raison dans l’affaire 4G LTE : L’Apoce fait plier Algérie télécom

«C’est la première fois en Algérie qu’une association de consommateurs fait condamner une entreprise. Cette victoire nous renforce en nous montrant que la justice est là pour protéger les droits des citoyens», a fièrement révélé Mustapha Zebdi, président de cette association.

Une première dans les annales du pays: une association de consommateurs fait condamner une entreprise, qui plus est publique! En effet, mercredi dernier le tribunal de Dar El Beïda à Alger, a donné gain de cause à l’Association de protection et d’orientation du consommateur et son environnement (Apoce) dans l’affaire qui l’opposait à Algérie télécom. «Cela remonte au mois de juin 2017, lorsque l’association Apoce a décidé de saisir la justice sur les modifications apportées à l’offre Internet 4G sans fil avec un modem fixe (LTE), par l’opérateur public des télécommunications Algérie télécom (AT), avec effet rétroactif», a fait savoir le président de l’Apoce, Mustapha Zebdi, joint hier par téléphone. «Sans crier gare, AT avait complètement changé son offre 4G LTE destinée aux zones rurales et reculées de sorte à réserver le passage au débit réduit de 512 ko après l’épuisement du crédit initial aux seuls abonnés qui achètent une carte de recharge de 3500 DA. Or, dans le contrat de souscription l’illimité est prévu pour tout type de recharge à partir de 1000 dinars», a ajouté M. Zebdi. «Nous ne voulions pas recourir à la justice. Nous avions saisi l’opérateur téléphonique, sa tutelle, le ministère du Commerce, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt), le Conseil de la concurrence… En vain! Toutes les portes nous ont été fermées…», a-t-il révélé en soulignant qu’une réunion de concertation avait été organisée avec l’ancien P-DG d’AT, mais sans résultat. «Nous avons alors décidé de recourir à la justice. On nous a dissuadés de le faire en affirmant que cela n’allait donner aucun résultat, nous avons cru en la justice de notre pays, et hamdou Allah on a eu gain de cause», a-t-il fermement souligné. «Justice a été rendue aux abonnés de la 4 G fixe LTE. Ainsi, la justice ordonne le retour à l’ancienne formule et a sommé Algérie télécom à respecter ses engagements en ce qui concerne la qualité de ses prestations», a-t-il fait savoir en précisant néanmoins que le jugement n’était pas définitif. «Algérie télécom va sûrement faire appel au niveau de la cour d’Alger. Mais notre équipe de juristes est déterminée à gagner cette bataille pour faire plier AT», s’est-il engagé. Pour le président de l’Apoce, au-delà de la victoire juridique c’est toute une symbolique qui se dégage. «C’est la première fois en Algérie qu’une association de consommateurs fait condamner une entreprise. En plus, il ne s’agit pas d’une grande entreprise publique. Cette victoire nous renforce en nous montrant que la justice est là pour protéger les droits des citoyens», a-t-il soutenu. «Nous n’hésiterons plus à aller voir Dame justice pour retrouver les droits des consommateurs», a-t-il insisté en mettant en avant le manque de réactivité des institutions de l’État censé veiller sur les droits des consommateurs. Mustapha Zebdi accuse directement le Conseil national de la concurrence saisi il y a plus d’un an. «On l’a relancé plusieurs fois, mais à chaque fois ils répondent que l’enquête est en cours. Une année pour traiter ce genre de dossier, c’est vraiment de la folie…», peste t-il avant de menacer les entreprises algériennes. «Désormais nous savons que la justice est du côté des citoyens. Nous étudierons minutieusement toutes les plaintes que l’on nous fera parvenir avant de les porter devant les tribunaux»,a-t-il révélé. «L’heure de l’impunité est révolue, celui qui touchera aux droits des consommateurs devra le payer…», a-t-il conclu avec beaucoup d’espoir…

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