L’Algérie est représentée par 11 magistrats pour 100.000 habitants. Ne voulant pas s’arrêter à mi-chemin, elle compte relever d’autres défis, extra-régionaux, La prochaine étape, se mettre au diapason des normes internationales.
A la fin du programme 2010-2014, l’Algérie va atteindre la norme des pays de l’Union européenne, à savoir 13 magistrats pour 10.000 habitants, peut-on lire dans un document du département de la justice, dont une copie nous a été remise. L’objectif est double, répondre de manière plus active aux attentes des citoyens et garantir la sauvegarde des droits humains fondamentaux. Le ministre a d’ailleurs, à maintes reprises, qualifié ces statistiques de « satisfaisantes ». Des statistiques qui s’améliorent d’année en année, selon lui. Partageant la satisfaction de la tutelle, certains spécialistes en jurisprudence, sont allés plus loin dans leur analyse et se sont posés la question de savoir, si en termes de statistiques, l’Algérie peut se targuer d’être l’égale des pays occidentaux en matière de normes, alors que les fondamentaux ne sont pas les mêmes. Pas si sûr, soutient Me Fatma-Zohra Benbraham, avocate à la Cour d’Alger, sollicitée par nos soins. « La masse des affaires est nettement importante en Algérie », indiquera-t-elle, rappelant dans ce contexte, le fameux adage : « Comparaison n’est pas raison. » Dans le même ordre d’idées, notre interlocutrice explique qu’aux délits dits simples, comme le vol et l’injure, les pays d’Europe, la France à titre d’exemple, ont « de simples procédures spéciales et ne font pas office d’affaires, à proprement dire ». Et l’avocate se dit favorable pour « la décriminalisation de certains crimes afin que notre justice ne soit pas celle de tout-venant ».
Formation et spécialisation de magistrats
Autres chiffres, autres contentements. Selon le même document émis du ministère, rien que pour l’année en cours, 445 magistrats ont bénéficié d’une formation de courte durée en France, en Belgique, aux Etats-Unis, en Espagne, en Turquie, en Suisse et en Suède. Ceci nonobstant le nombre de spécialités qui viennent d’être appliquées. A ce jour, elles sont au nombre de 23 spécialités enseignées. Même si le nombre des magistrats qui ont été formés récemment est encore insuffisant, puisque pour 2011, un seul magistrat a été formé dans la spécialité des dépenses publiques en charge du gouvernement, deux dans la lutte contre le terrorisme, sept dans le cadre de la lutte contre la commercialisation des drogues et autant pour le crime organisé. Pourquoi, la raison est simple, « Tout est lié aux besoins », explique un haut responsable du ministère qui indique que, dans les spécialités qui nécessitent de former des dizaines de magistrats, « on a fait ce qu’il fallait ».
Pour sa part, Me Fatma-Zohra Benbraham, « la réforme a atteint ses objectifs ». aussi, s’est elle contentée de demander tout juste des « réglages subtils dans certains textes de loi ». Explicite, elle souligne qu’il n’y a aucun texte régissant la mauvaise gestion des dépenses publiques. « Personne n’a été sanctionné pour exagération de ce genre de dépenses », soutient l’avocate. Abondant dans ce sens, elle estime qu’il est grand temps d’apporter des amendements à certaines lois et d’appliquer les sanctions immédiates. Prenant en exemple les Etats-Unis, elle affirme que « les banquiers, pour ne citer que ceux-là, sont strictement contrôlés. Et compte tenu de leur ampleur, les dépenses publiques sont aussi limitées en France » dira t-elle. Sur sa lancée, Me Benbraham indiquera que la formation réservée au crime organisé, incluant entre autres le trafic d’organes, le trafic de drogue, la prostitution, la fausse monnaie… est « en deçà des besoins ». A ce niveau, « le nombre de magistrats formés doit être multiplié ». A tous ces crimes cités, notre interlocutrice ajoute « le délit d’initié ». Son existence en Algérie demeure toujours à son stade théorique et «il n’y a pas une super structure légale».
Pour le long terme, l’année 2011 s’est illustrée par la formation de 187 magistrats dans des universités française et belge tandis que 14 autres se sont spécialisées dans les droits de l’homme, le code du travail et le code économique.
Nette baisse du nombre d’erreurs judiciaires…
Le document du ministère de la Justice fait savoir que le nombre des employés est passé de 10.813 en 1999 à 18.605 en novembre dernier. Ce qu’il faut retenir, c’est la présence massive de la gent féminine qui représente 56.17 %. D’ailleurs, il n’est pas rare d’entendre s’exprimer sous forme de boutade l’idée ambiguë que « les hommes du pays sont ses femmes ». Ne prenant pas position, Me Benbraham fera savoir que « ce sont les compétences dont a besoin l’Algérie ». Aussi, la même source mentionne que « la mise en œuvre du programme quinquennal 2010-2014 porte sur le recrutement de 470 élèves magistrats annuellement ». Plusieurs objectifs ont été tracés. Il sera question de « renforcer les parquets pour faire face aux différentes contraintes à leur charge, augmenter le nombre de cabinets d’instructions et renforcer la Cour suprême et le Conseil d’Etat d’un nombre de magistrats ». Parmi les autres prérogatives, le document prévoit « l’ouverture de nouvelles juridictions et l’installation des pôles civils spécialisés et d’accompagner le nouveau découpage administratif en voie de finalisation ». Cependant, le point sur lequel le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, insiste depuis des années, est l’affectation d’« un nombre suffisant de magistrats aux juridictions dans le but de faire diminuer la moyenne d’affaires à traiter par magistrat et obtenir des jugements de qualité ».
Il y a lieu de se demander combien d’affaires sont traitées par nos magistrats? Le juge peut-il se tromper ? « En principe, il a droit à l’erreur », fera indiquer un membre du Syndicat des magistrats.
Le verdict judiciaire peut ne pas nécessairement épouser les contours de la vérité. « II n’est pas une mission plus haute que celle de rendre la justice, il n’en est pas de plus périlleuse », disait un homme de loi français. Mais qu’en est-t-il de l’excès de l’erreur ? « Dans les affaires pénales, les juges fautent beaucoup plus que sur l’ensemble des affaires traitées », explique un conseiller juridique à la Cour suprême qui précise que « Cette norme convenue par la corporation des magistrats en Algérie, n’est pas loin des règles internationales en la matière dont la marge d’erreur ne devrait pas dépasser les 10 %». S’exprimant à ce sujet, le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Laidouni, a estimé que « la différence entre la norme admise chez nous et celle prévalant dans d’autres pays s’explique par l’importance du nombre d’affaires traitées par chaque juge ». Dans les conditions actuelles, « la pile de dossiers à traiter par chaque magistrat se situe entre 15 et 58 dossiers par jour, selon la taille de la circonscription d’implantation du tribunal », a-t-il déploré. Cela est loin de la norme internationale qui « est de l’ordre de 7 dossiers par magistrat », fait-il savoir. Des acquis pour le département de Tayeb Belaiz mais aussi des défis à relever.
Fouad Irnatene
289 nouveaux magistrats en 2011
« L’année 2011 verra la sortie d’une promotion de 289 juges, de même que pour l’année 2012, ce qui permettra à l’Algérie de disposer de 6.667 juges en 2014, dépassant ainsi les normes internationales », a déclaré, récemment, le ministre de la Justice lors l’inauguration de l’annexe de l’Ecole supérieure de la magistrature à El Harrach.
Il a affirmé que « l’appareil judiciaire algérien compte près de 11 juges pour 100.000 habitants », précisant dans ce sens que « l’Algérie compte aujourd’hui 4.011 magistrats ». Dans la foulée, M. Tayeb Belaiz, a souligné que « l’Ecole supérieure de la magistrature ne pouvait pas former autant de magistrats, d’où la décision du ministère de réaliser une annexe d’une capacité de 500 sièges dans l’attente de la réalisation du nouveau siège de l’Ecole supérieure de la magistrature dont la première pierre a été posée jeudi dernier ».
A cette occasion, le ministre a mis en relief « l’importance capitale de la formation humaine en matière de réforme de la justice », soulignant, par la même, « l’importance de l’indépendance de l’action judiciaire ».
F. I.
A la fin du programme 2010-2014, l’Algérie va atteindre la norme des pays de l’Union européenne, à savoir 13 magistrats pour 10.000 habitants, peut-on lire dans un document du département de la justice, dont une copie nous a été remise. L’objectif est double, répondre de manière plus active aux attentes des citoyens et garantir la sauvegarde des droits humains fondamentaux. Le ministre a d’ailleurs, à maintes reprises, qualifié ces statistiques de « satisfaisantes ». Des statistiques qui s’améliorent d’année en année, selon lui. Partageant la satisfaction de la tutelle, certains spécialistes en jurisprudence, sont allés plus loin dans leur analyse et se sont posés la question de savoir, si en termes de statistiques, l’Algérie peut se targuer d’être l’égale des pays occidentaux en matière de normes, alors que les fondamentaux ne sont pas les mêmes. Pas si sûr, soutient Me Fatma-Zohra Benbraham, avocate à la Cour d’Alger, sollicitée par nos soins. « La masse des affaires est nettement importante en Algérie », indiquera-t-elle, rappelant dans ce contexte, le fameux adage : « Comparaison n’est pas raison. » Dans le même ordre d’idées, notre interlocutrice explique qu’aux délits dits simples, comme le vol et l’injure, les pays d’Europe, la France à titre d’exemple, ont « de simples procédures spéciales et ne font pas office d’affaires, à proprement dire ». Et l’avocate se dit favorable pour « la décriminalisation de certains crimes afin que notre justice ne soit pas celle de tout-venant ».
Formation et spécialisation de magistrats
Autres chiffres, autres contentements. Selon le même document émis du ministère, rien que pour l’année en cours, 445 magistrats ont bénéficié d’une formation de courte durée en France, en Belgique, aux Etats-Unis, en Espagne, en Turquie, en Suisse et en Suède. Ceci nonobstant le nombre de spécialités qui viennent d’être appliquées. A ce jour, elles sont au nombre de 23 spécialités enseignées. Même si le nombre des magistrats qui ont été formés récemment est encore insuffisant, puisque pour 2011, un seul magistrat a été formé dans la spécialité des dépenses publiques en charge du gouvernement, deux dans la lutte contre le terrorisme, sept dans le cadre de la lutte contre la commercialisation des drogues et autant pour le crime organisé. Pourquoi, la raison est simple, « Tout est lié aux besoins », explique un haut responsable du ministère qui indique que, dans les spécialités qui nécessitent de former des dizaines de magistrats, « on a fait ce qu’il fallait ».
Pour sa part, Me Fatma-Zohra Benbraham, « la réforme a atteint ses objectifs ». aussi, s’est elle contentée de demander tout juste des « réglages subtils dans certains textes de loi ». Explicite, elle souligne qu’il n’y a aucun texte régissant la mauvaise gestion des dépenses publiques. « Personne n’a été sanctionné pour exagération de ce genre de dépenses », soutient l’avocate. Abondant dans ce sens, elle estime qu’il est grand temps d’apporter des amendements à certaines lois et d’appliquer les sanctions immédiates. Prenant en exemple les Etats-Unis, elle affirme que « les banquiers, pour ne citer que ceux-là, sont strictement contrôlés. Et compte tenu de leur ampleur, les dépenses publiques sont aussi limitées en France » dira t-elle. Sur sa lancée, Me Benbraham indiquera que la formation réservée au crime organisé, incluant entre autres le trafic d’organes, le trafic de drogue, la prostitution, la fausse monnaie… est « en deçà des besoins ». A ce niveau, « le nombre de magistrats formés doit être multiplié ». A tous ces crimes cités, notre interlocutrice ajoute « le délit d’initié ». Son existence en Algérie demeure toujours à son stade théorique et «il n’y a pas une super structure légale».
Pour le long terme, l’année 2011 s’est illustrée par la formation de 187 magistrats dans des universités française et belge tandis que 14 autres se sont spécialisées dans les droits de l’homme, le code du travail et le code économique.
Nette baisse du nombre d’erreurs judiciaires…
Le document du ministère de la Justice fait savoir que le nombre des employés est passé de 10.813 en 1999 à 18.605 en novembre dernier. Ce qu’il faut retenir, c’est la présence massive de la gent féminine qui représente 56.17 %. D’ailleurs, il n’est pas rare d’entendre s’exprimer sous forme de boutade l’idée ambiguë que « les hommes du pays sont ses femmes ». Ne prenant pas position, Me Benbraham fera savoir que « ce sont les compétences dont a besoin l’Algérie ». Aussi, la même source mentionne que « la mise en œuvre du programme quinquennal 2010-2014 porte sur le recrutement de 470 élèves magistrats annuellement ». Plusieurs objectifs ont été tracés. Il sera question de « renforcer les parquets pour faire face aux différentes contraintes à leur charge, augmenter le nombre de cabinets d’instructions et renforcer la Cour suprême et le Conseil d’Etat d’un nombre de magistrats ». Parmi les autres prérogatives, le document prévoit « l’ouverture de nouvelles juridictions et l’installation des pôles civils spécialisés et d’accompagner le nouveau découpage administratif en voie de finalisation ». Cependant, le point sur lequel le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, insiste depuis des années, est l’affectation d’« un nombre suffisant de magistrats aux juridictions dans le but de faire diminuer la moyenne d’affaires à traiter par magistrat et obtenir des jugements de qualité ».
Il y a lieu de se demander combien d’affaires sont traitées par nos magistrats? Le juge peut-il se tromper ? « En principe, il a droit à l’erreur », fera indiquer un membre du Syndicat des magistrats.
Le verdict judiciaire peut ne pas nécessairement épouser les contours de la vérité. « II n’est pas une mission plus haute que celle de rendre la justice, il n’en est pas de plus périlleuse », disait un homme de loi français. Mais qu’en est-t-il de l’excès de l’erreur ? « Dans les affaires pénales, les juges fautent beaucoup plus que sur l’ensemble des affaires traitées », explique un conseiller juridique à la Cour suprême qui précise que « Cette norme convenue par la corporation des magistrats en Algérie, n’est pas loin des règles internationales en la matière dont la marge d’erreur ne devrait pas dépasser les 10 %». S’exprimant à ce sujet, le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Laidouni, a estimé que « la différence entre la norme admise chez nous et celle prévalant dans d’autres pays s’explique par l’importance du nombre d’affaires traitées par chaque juge ». Dans les conditions actuelles, « la pile de dossiers à traiter par chaque magistrat se situe entre 15 et 58 dossiers par jour, selon la taille de la circonscription d’implantation du tribunal », a-t-il déploré. Cela est loin de la norme internationale qui « est de l’ordre de 7 dossiers par magistrat », fait-il savoir. Des acquis pour le département de Tayeb Belaiz mais aussi des défis à relever.
Fouad Irnatene
289 nouveaux magistrats en 2011
« L’année 2011 verra la sortie d’une promotion de 289 juges, de même que pour l’année 2012, ce qui permettra à l’Algérie de disposer de 6.667 juges en 2014, dépassant ainsi les normes internationales », a déclaré, récemment, le ministre de la Justice lors l’inauguration de l’annexe de l’Ecole supérieure de la magistrature à El Harrach.
Il a affirmé que « l’appareil judiciaire algérien compte près de 11 juges pour 100.000 habitants », précisant dans ce sens que « l’Algérie compte aujourd’hui 4.011 magistrats ». Dans la foulée, M. Tayeb Belaiz, a souligné que « l’Ecole supérieure de la magistrature ne pouvait pas former autant de magistrats, d’où la décision du ministère de réaliser une annexe d’une capacité de 500 sièges dans l’attente de la réalisation du nouveau siège de l’Ecole supérieure de la magistrature dont la première pierre a été posée jeudi dernier ».
A cette occasion, le ministre a mis en relief « l’importance capitale de la formation humaine en matière de réforme de la justice », soulignant, par la même, « l’importance de l’indépendance de l’action judiciaire ».
F. I.
