La justice est dans l’attente d’un texte d’application définissant clairement les nouvelles missions qui incombent aux magistrats dans le cadre de la surveillance des prochaines élections législatives, a déclaré dimanche, le procureur général de la Cour d’Alger qui a rappelé que cette nouvelle mission découle de la nouvelle loi organique, récemment adoptée par le parlement et portant régime électoral.
La surveillance du processus électoral » est une nouvelle mission à laquelle sera consacré un texte d’application dont on attend la promulgation », expliquera Belkacem Zeghmati lors d’une conférence de presse. La loi adoptée et en vertu de laquelle est instituée une commission de surveillance des élections stipule la présence de trois magistrats, désignés par le ministre de la Justice au sein de la commission électorale de wilaya.
Au regard de cette loi, les magistrats président les commissions électorales au niveau des communes et des wilayas. Au niveau national la nouvelle loi instaure une commission nationale de supervision composée exclusivement de magistrats désignés par le président de la République.
Observateurs de toutes les organisations internationales
Cette commission travaillera en parallèle avec une autre commission de surveillance composée, pour sa part, de compétences nationales, de représentants de partis politiques participant aux élections et de représentants des candidats indépendants. Ces deux commissions font partie du nouveau dispositif électoral destiné à donner plus de transparence et de crédibilité aux prochaines consultations électorales.
Le président Bouteflika, dans son derniers discours, à l’occasion de l’ouverture de l’année judicaire avait également affirmé que dans un souci de transparence de ces futures élections , il sera également fait appel aux observateurs étrangers de la Ligue Arabe, de l’Union Africaine, de l’Organisation de la Conférence Islamique, du parlement Européen et l’ONU.
