La justice américaine enterre l’enquête sur l’affaire Saipem – Sonatrach!

Selon la même source, ledit ministère avait demandé à nouveau le 29 novembre 2015 des documents à Saipem. Celle-ci avait alors expédié un rapport détaillé au département américain de la justice qui lui avait demandé, le 10 avril 2014, de lui faire parvenir des documents supplémentaires sur ses activités en Algérie.

Le même rapport a noté que la demande d’enquête formulée -par les autorités judiciaires américaines- était arrivée à échéance du point de vue de la loi fédérale américaine le 29 novembre 2015, d’autant plus qu’elle ne soit pas renouvelée.

Dans un autre registre, le document a fait état du maintien du gel de deux comptes de banque de Saipem par les autorités algériennes ,d’un montant de 83 millions d’euros et 34.000 euros d’amende, sachant que le tribunal d’Alger avait prononcé, il y a un an, en faveur de la levée du gel de ses avoirs.

Du point de vue juridique, le maintien du gel signifie que la société s’est pourvue en cassation contre le jugement prononcé à son encontre.