Défaut du registre du commerce, absence d’hygiène, vente de produits périmés, absence de facturation sont autant d’infractions qui tendent à se généraliser.
Ainsi, la fraude fiscale est en passe de devenir un sport national. Echapper à l’obligation envers le fisc est une gymnastique qui prend des proportions inquiétantes.
La défaillance des services de contrôle de la qualité et de répression de la fraude est une brèche où s’engouffrent les «beznassia», usant et abusant des astuces et détours divers qui vont du défaut de facturation en passant par l’absence de registre du commerce jusqu’à l’inexistence même de local digne de l’exercice commercial.
Cette anarchie caractérisée n’a pas manqué de générer une atteinte à l’économie nationale et un énorme manque à gagner au Trésor public.
Contactés par nos soins, les services de communication du ministère du Commerce en charge du contrôle et de la régulation du marché étaient inscrits aux abonnés absents en cette période estivale et préramadhanesque où justement, les brigades du contrôle de la qualité et la répression des fraudes auraient dû multiplier les interventions afin de veiller sur la propreté et l’hygiène dans les restaurants, les cafés, les crèmeries et autres laiteries. Toutefois, les quelques statistiques sur les activités des brigades de répression de la fraude des DCP illustrent néanmoins un état des lieux peu reluisant.
Pour la seule wilaya de M’sila, le montant des marchandises non facturées s’est élevé à 126 millions de DA pour le premier trimestre de l’année en cours.
Les principales infractions enregistrées ont été le défaut de facturation, le non-affichage des prix et l’absence du registre du commerce selon les bilans de la DCP locale.
Les interventions des services de contrôle se sont soldées par la saisie de marchandises diverses d’un montant de 1,080 million de DA, selon la même source.
Un chiffre d’affaires dépassant les 22 millions de DA a été dissimulé au fisc durant le premier semestre 2009 à Ghardaïa, apprend-on de la direction du commerce.
Cette pratique a été constatée en particulier chez les revendeurs de gros et de détail du ciment destiné à la construction, a-t-on encore expliqué.
Les interventions ont également abouti à la proposition de fermeture de 10 locaux commerciaux dont la plupart ne répondent pas aux conditions de pratique commerciale, notamment pour défaut du registre du commerce, exercice de l’activité commerciale sans local et défaut de facturation et d’affichage ainsi que sept autres fermetures de locaux commerciaux et la saisie de produits alimentaires impropres à la consommation.
A El Tarf, les services de la direction de la concurrence et des prix (DCP) ont procédé, entre janvier et mai 2009, à la fermeture administrative de pas moins de 68 locaux commerciaux pour le même genre d’infractions, a-t-on indiqué à la direction concernée.
Pas moins de 67 locaux commerciaux ont fait l’objet de fermeture administrative et environ deux tonnes de marchandises ont été saisies, durant le mois de juillet, par les brigades de contrôle et d’inspection de la direction du commerce de la wilaya de Constantine.
Les services de cette direction ont comptabilisé 492 milliards de centimes de défaut de facturation depuis le début du mois de janvier dernier et enregistré la saisie de 32 tonnes de marchandises commercialisées illicitement, durant les sept premiers mois de l’année.
Le montant des infractions liées au défaut de facturation à Boumerdes s’est élevé à 26.511.725,00 DA et 9776,00 DA liés au montant du profit illicite au premier trimestre 2009.
La valeur des saisies liées à l’absence de facturation est estimée à 42.477.570,20 DA pour le premier trimestre de l’année en cours et 35.771.701 DA pour le mois d’avril dans la wilaya de Tizi Ouzou.
Mohamed TOUATI
