Quand les femmes voilées font peur à Hortefeux
La mission parlementaire sur le voile intégral prône le vote d’une disposition législative interdisant la burqa et le niqab dans les services publics, mais n’étend pas cette préconisation à tout l’espace public, sachant qu’il n’existe pas d’unanimité à ce sujet.
En effet, la commission préconise son interdiction, par la loi, dans un premier temps (dans les services publics, transports compris) dans un rapport adopté, mardi dans une très grande tension, une majorité des membres présents ont exigé une loi d’interdiction dans tout l’espace public, selon des participants.
La mission plaide d’abord, pour une résolution parlementaire (sans pouvoir contraignant), proclamant que « c’est toute la France qui dit non au voile intégral ». Et aussi interdisant de « dissimuler son visage » dans les services publics.
La mission Gerin a rejeté aussi, à la majorité, deux autres propositions, dont l’une visait à créer une « Ecole nationale d’études sur l’Islam » et l’autre à « engager un travail parlementaire sur l’islamophobie et sur la lutte contre les discriminations à l’encontre des personnes de confession musulmane ».
Le PS, divisé entre partisans d’une prohibition totale et opposants à toute loi « stigmatisante » sur un phénomène « marginal » (1 900 femmes en France, selon le gouvernement), devrait boycotter le vote des conclusions. Les socialistes dénoncent un débat « pollué par celui de l’identité nationale ».
La droite aussi est divisée. Des parlementaires UMP souhaitent aller plus loin avec une loi d’interdiction dans l’ensemble de l’espace public, amende à la clef. Selon eux, seule une prohibition générale pourra arrêter le port du voile intégral en France. Cette solution est celle prônée par Jean-François Copé, patron des députés UMP à l’Assemblée nationale.
Le quotidien français «Le Parisien », a publié le 26 Janvier, que le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux s’interroge devant la mission en précisant qu’« une telle loi d’interdiction générale poserait problème». «À qui s’appliquerait la sanction : à celle qui porte le voile, ou à celui qui l’y oblige ?
Comment savoir si une personne porte le niqab par conviction ou par soumission ? On ne peut imaginer sanctionner indifféremment un acte résultant de l’expression d’une volonté propre et un fait commis sous la contrainte, puisque, nous sommes tenus de respecter le principe fondamental du droit pénal, l’élément intentionnel de l’infraction.»
Pour ces raisons juridiques complexes, la mission parlementaire a donc renoncé à une prohibition générale. Préférant limiter l’interdiction aux services publics (administrations, hôpitaux, sortie des écoles…) et aux transports.
Les exemples dans les pays européens voisins
En Belgique : De nombreuses communes interdisent le voile intégral dans les lieux publics par le biais de règlements municipaux ou de police proscrivant le port de masques dans la rue, « hors période de carnaval ».
Aux Pays-Bas : Plusieurs projets de loi concernant l’interdiction du port du voile intégral sont en préparation, notamment dans l’enseignement et la Fonction publique.
Au Danemark : Le gouvernement libéral conservateur discute de l’opportunité de limiter le port du voile intégral dans l’espace public, à l’école ou dans les tribunaux.
En Italie : Une loi de 1975, faisant partie des « dispositions de protection de l’ordre public », interdit de se couvrir complètement le visage dans les lieux publics (voile, casque de moto).
Au Royaume-Uni : Aucune loi n’interdit le port du voile intégral et le gouvernement a encore réaffirmé, vendredi, son attachement à l’expression au Royaume-Uni des convictions religieuses en matière vestimentaire.
En Autriche : Le débat a été ouvert récemment par la ministre socialedémocrate des Femmes, Gabriele Heinisch-Hosek, qui réfléchit à l’interdiction du voile intégral dans les lieux publics si le nombre des femmes voilées de la tête aux pieds devait augmenter sensiblement.
Correspondante en France nour el houda madani
