Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative en France, a ordonné le retour en France d’un Algérien expulsé en 2009 à 71 ans après avoir vécu trente-cinq ans en France où réside sa famille, a-t-on appris mercredi.
Le Conseil d’Etat a notamment estimé que les renseignements des services secrets sur lesquels le ministère de l’Intérieur se fondait pour s’opposer au retour en France de Larbi B. n’était pas suffisants pour établir la menace d’un trouble à l’ordre public.
Selon la décision du Conseil d’Etat rendue début février et consultée mercredi par l’AFP, l’administration dispose d’un mois pour délivrer un visa long séjour au requérant, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
La justice vient de reconnaître que mon client a été injustement séparé de sa famille depuis trois ans et renvoyé dans un pays où il n’avait aucune attache et vivait dans des conditions indignes, a commenté son avocate Férielle Kati.
En Algérie, il n’avait aucun revenu, aucun capital et aucun repère, a assuré à l’AFP une de ses filles sous couvert de l’anonymat. On avait toujours imaginé que seule la mort pouvait nous séparer de notre père mais là, c’est l’administration qui l’a éloigné de nous pour alimenter les statistiques de reconduite à la frontière, a-t-elle ajouté.
Arrivé en 1972 en France où sont nés plusieurs de ses enfants, Larbi B. avait été condamné en 1997 à cinq ans de prison et à dix ans d’interdiction du territoire, notamment pour association de malfaiteurs.
A sa sortie de prison, il avait été frappé par un arrêté d’expulsion qui ne sera exécuté que onze ans plus tard, en mars 2009.
Jugeant ce délai excessif, le juge administratif avait ordonné courant 2009 la suspension de l’arrêté et sommé l’administration de tout faire pour permettre son retour en France. Mais en décembre 2009, sa demande de visa avait été rejetée.
Selon le Conseil d’Etat, ce refus a porté une atteinte excessive au droit de Larbi B. à sa vie privée et familiale.
La haute juridiction a notamment insisté sur le caractère très ancien des faits reprochés au requérant et sur l’absence de tout autre justification par l’administration des troubles pour l’ordre public que son retour en France risquerait d’entraîner.
