L’état d’urgence, en vigueur en France depuis deux ans, est en passe d’être levé. le 1er novembre marquera le début d’une inquiétante « nouvelle normalité » pour toute personne vivant en France.
L’état d’urgence va laisser place à la nouvelle loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Celle-ci prend certains pouvoirs de l’exécutif et de la police utilisés pendant l’état d’urgence et les intègre dans le droit administratif et pénal ordinaire.Règles de nécessité et de proportionnalité
Le droit international est clair en matière d’état d’urgence : les gouvernements peuvent le déclarer lorsque existe une menace à « la vie de la nation », mais les mesures qui en découlent doivent respecter des règles strictes de nécessité et de proportionnalité. Le but primordial de tout état d’urgence devrait être, en outre, d’assurer les conditions d’un retour à des pratiques normales de la police, sous le contrôle de l’autorité judiciaire.
