Le sort des enfants nés dans les maquis est resté pendant de longues années suspendu. Beaucoup n’ont pas de nom de famille et il faut déterminer qui est le fils de qui. Le chef de l’État vient d’être sollicité pour promulguer une loi permettant d’établir le lien de parenté par le biais de tests ADN.
Les enfants nés dans les maquis terroristes sont au nombre de 500, selon la Fondation nationale pour la promotion de la santé et le développement de la recherche (Forem). Le président de la cellule d’assistance judiciaire pour l’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, Merouane Azzi, qui valide volontiers l’estimation de la Forem, a précisé, hier sur les ondes de la Chaîne III, que ces enfants ont aujourd’hui entre 3 et 15 ans.
Sur la centaine de dossiers que cette cellule a reçue pour traitement, seulement une quarantaine a pu être régularisée. Il s’agit d’enfants dont les deux parents sont toujours vivants. “On a entamé une action devant la section du statut personnel des tribunaux pour officialiser les mariages contractés à travers la Fatiha dans les maquis”, indique ce responsable. Il reste les cas complexes, ceux dont le père et la mère sont décédés. Pour résoudre ce problème, Merouane Azzi réitère la demande adressée, il y a quelque temps, au président de la République pour recourir aux tests ADN afin de déterminer la paternité, soutenant que les services de sécurité possèdent le fichier des terroristes abattus avec leur ADN. “C’est la seule solution”, clame-t-il. Très souvent, les femmes ont été mariées deux à trois fois. Il faut donc déterminer qui est l’enfant de qui. La cellule d’assistance judiciaire pour l’application de la Charte pour la paix et la réconciliation, mais aussi la Commission nationale consultative pour la défense des droits de l’Homme proposent que la mise en place de ce cadre juridique se matérialise, soit dans un contexte indépendant, soit qu’il interviennet de manière complémentaire à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. “La nature de ces lois m’importe peu. Ce que je peux dire est que l’article 47 de la Charte pour la paix et la réconciliation permet au président de la République de prendre des mesures complémentaires”, soutient M. Azzi.
Ce responsable propose au chef de l’État de promulguer au total 15 nouvelles mesures pour consolider la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et prendre en charge ce qu’il nomme “les oubliés de la réconciliation nationale”, à l’instar “des internés du Sud”, ou encore ceux qui ont subi des pertes matérielles suite à des actes terroristes.
Par ailleurs, le président de la cellule d’assistance judiciaire pour l’application de la Charte pour la paix et la réconciliation a soutenu que 11 000 familles de terroristes abattus par les services de sécurité ont été indemnisées, sur un total de 17 000 jusqu’au mois de juin en cours.
Il avance également le nombre de 7 500 repentis ayant bénéficié de l’extinction des poursuites judiciaires et 7 020 familles de disparus qui ont été indemnisées sur les 7 100 disparus recensés.
Parmi les 80 cas non encore pris en charge figurent, certifie-t-il, ceux ne possédant pas de procès-verbal de leur disparition ou encore les familles qui ont rejeté les dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
N H
