Chabane Teboul, un Algérien de 64 ans, un patient atteint d’un cancer de la gorge et plongé dans un coma profond depuis la mi-août, est au centre d’un conflit éthique en France. Ces médecins de l’Institut Gustave Roussy (Villejuif, Val-de-Marne), recommandant l’arrêt des traitements, qu’ils jugent être une « obstination déraisonnable« . Cependant, sa famille s’y oppose, affirmant que le patient présente des signes de réaction.
Le 28 août dernier, le service de réanimation a informé la famille de sa décision d’arrêter les traitements du père le 3 septembre et de pratiquer une sédation profonde et continue jusqu’au décès. Les médecins justifient cette décision par l’état de coma profond et irréversible du patient, considérant que le maintien de la ventilation mécanique est une « obstination déraisonnable » selon la loi Claeys-Leonetti. Cette loi permet l’interruption des thérapeutiques qui n’auraient d’autre but que de prolonger artificiellement la vie.
Hania Teboul, sa fille, a réussi à bloquer la décision hospitalière d’arrêt des traitements en saisissant le tribunal administratif de Melun le 29 août dernier. Par ailleurs, le 30 septembre, a rejeté la décision médicale en se basant sur une expertise demandée par les juges. Cette expertise concluait que Chabane Teboul ne présentait pas un état de mort cérébrale, mais une « conscience minimale » qui interdisait une sédation terminale.
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Une escalade judiciaire sur la fin de vie de Chabane Teboul
L’Institut Gustave Roussy (IGR) a alors fait appel auprès du Conseil d’État. L’hôpital a présenté une nouvelle expertise clinique, menée par un médecin externe, qui affirmait que le patient était dans un « coma profond » et irréversible. Le 3 novembre, les juges du Conseil d’État ont finalement tranché en faveur de l’IGR, validant la notion d' »obstination déraisonnable » avancée par l’hôpital.
L’escalade judiciaire entre l’hôpital et la famille aurait pu être évitée, selon Henia Teboul, qui confie avoir eu initialement une « confiance aveugle » dans l’établissement. Avant de saisir la justice, elle a contacté le médiateur de l’hôpital le 27 août, mais celui-ci l’a simplement renvoyée vers l’équipe de réanimation. Après le jugement du Conseil d’État, le médiateur a de nouveau éconduit la fille en la jugeant « irrationnelle« et nuisible à son père, ce qui a contraint la direction de l’hôpital à présenter ses excuses, selon l’avocate de la famille.
Bien que le président du comité d’éthique se soit montré plus compréhensif, il a maintenu que la décision d’arrêt des soins respectait la « dignité » du père. Un argument rejeté par la famille, qui considère que la dignité passe par le respect des volontés du patient. En effet, Chabane avait clairement exprimé par écrit, le 2 juillet, son souhait que « tout soit entrepris pour soigner et prolonger sa vie« .
Chabane décède quelques jours après son transfert de l’IGR
La loi sur la fin de vie en France (2016) permet aux médecins de ne pas respecter les directives anticipées s’ils les estiment « manifestement inappropriées » ou si elles mènent un acharnement thérapeutique. C’est l’argument utilisé par l’IGR qui jugeait que les directives de Chabane Teboul n’anticipaient pas son état de coma actuel. Cependant, la famille rétorque que le patient, ayant déjà connu un coma de quarante jours, souhaitait explicitement éviter une mort par « piqûre sédative« .
Le désaccord sur l’état neurologique du patient (mouvements spontanés vs. conscience minimale) a été tranché par le Conseil d’État en faveur de l’IGR. Face au refus de l’hôpital de réaliser de nouveaux examens, la famille a obtenu l’autorisation de transférer le malade, à condition de prendre en charge les démarches.
L’IGR a cependant fixé un délai très court (mardi 11 novembre minuit) pour trouver un établissement d’accueil. Incapable de trouver une place en France (en raison de l’intubation) ou en Europe (manque d’examens récents), la famille a dû transférer Chabane Teboul dans son pays d’origine. Le patient est décédé le dimanche suivant son transfert de l’IGR.
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