| Pourquoi des présidents d’APC ayant eu des démêlés avec la justice ont-ils étaient réélus ? Y a-t-il un vide juridique ou un vice de forme ? Faut-il attendre une décision définitive pour empêcher un ex-P/APC de se présenter au niveau d’une commune où il est accusé d’avoir commis des dépassements ? Selon Me Haboul, expert en droit juridique, toute personne bénéficie dans le cadre de la justice algérienne du concept de la présomption d’innocence tant que l’affaire n’est pas jugée définitivement. «Il n’y a pas de critères pour définir les délais que peut prendre chaque affaire, car elle dépend des faits. S’il s’agit de délits ou de crimes, la nature de l’affaire change du civil au pénal», a-t-il expliqué. Avant d’ajouter : «Les délais aussi varient selon la complexité, la gravité, les faits allégés ou le nombre de mis en cause.» Ainsi, il n’y a pas de critère pour définir en combien de temps les affaires sont jugées au niveau de nos tribunaux. Il est vrai que le traitement de ces affaires doit se faire dans les meilleurs délais, mais la nature de l’affaire même influe énormément sur le délai de la procédure. Notons que la loi organique relative au régime électoral, telle qu’elle a été présentée par le gouvernement, interdisait l’éligibilité de tous ceux qui font l’objet de poursuites judiciaires même s’ils ne sont pas condamnés définitivement. Mais le Parlement l’a amendée de manière à permettre à cette catégorie de se présenter aux élections. Reste que les mandats des candidats élus au scrutin pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilaya (APC et APW) seront annulés en cas de confirmation des faits retenus contre eux par des décisions définitives. L’exemple du P/APC sortant du Khroub et de ses deux adjoints Seddik Hmaizia, président sortant de la commune du Khroub, a été condamné il y a quelques jours ainsi que deux membres de l’assemblée communale par le tribunal de Chelghoum Laïd à deux années de prison dont l’une ferme, assortie d’une amende de vingt millions de centimes, alors que le chargé de la trésorerie a été acquitté. Le P/APC, qui clame toujours son innocence, a déposé un recours et a fait appel auprès de la Cour suprême. Relevons que les deux adjoints occupent des postes importants, à savoir K. R., chargé de l’administration et des finances, qui était tête de liste RND au niveau d’El Khroub, et a été réélu pour les élections locales du 29 novembre, et B. K., chargé des affaires sociales. Les trois responsables locaux ont été jugés pour une affaire en appel qui avait été traitée précédemment par le tribunal d’El Khroub, ayant trait à la location du souk hebdomadaire d’El Khroub de façon aléatoire, et le non-respect des clauses et réglementation en vigueur régissant la concrétisation des marchés I. T. |
