La Direction générale des douanes a ordonné de faciliter les procédures de dédouanement des colis expédiés via des services de livraison express, grâce à des démarches simplifiées et des conditions strictes.
Cette décision intervient à la suite des directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors du dernier Conseil des ministres, où il a appelé à régulariser définitivement la situation des jeunes importateurs en micro-entreprises autonomes (commerce du « caba »), et à les protéger en les intégrant dans le circuit formel du commerce extérieur, avec les avantages prévus par la loi sur l’auto-entrepreneur.
La Direction générale des douanes a publié une nouvelle instruction, référencée 2723/25 en date du 17 mai 2025, visant à encadrer les modalités de dédouanement pour les importations et exportations de colis envoyés par services de livraison rapide (« fret express »), selon des procédures allégées mais précises.
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Selon cette instruction, ces mesures concernent les envois occasionnels adressés à des particuliers, qu’ils contiennent des marchandises neuves ou d’occasion, à condition qu’ils n’aient pas de caractère commercial et ne dépassent pas la valeur maximale imposable.
Une exonération totale des droits et taxes est accordée pour les envois non commerciaux ne dépassant pas 50 000 dinars. Pour les colis dont la valeur est comprise entre 50 000 et 100 000 dinars, une taxe forfaitaire de 25 % est appliquée s’ils sont destinés à un usage professionnel, et de 30 % pour les particuliers.
Réduction des taxes sur les colis express en Algérie
Par ailleurs, les start-up sont exemptées de droits de douane à condition de présenter un certificat de labellisation « Start-up ».
De même, les particuliers importants des téléphones ou du matériel informatique pour usage personnel bénéficient d’une exonération, une mesure ciblée pour faciliter l’accès à ces équipements.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux marchandises commerciales, prohibées ou dépassant les seuils autorisés, ni aux titres financiers, moyens de paiement ou valeurs négociables.
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Pour assurer la bonne application de ces mesures, la Douane insiste sur le respect de procédures strictes :
- Envoi d’une déclaration électronique avant l’arrivée du colis,
- Contrôle via scanner et code-barres,
- Déclaration simplifiée via un formulaire spécifique.
Pour les exportations, un plafond de 100 000 dinars est fixé pour les professionnels, avec obligation d’utiliser le même formulaire simplifié afin d’assurer un meilleur suivi des opérations.
La lutte contre la fraude est également au cœur du texte : les douanes alertent sur les tentatives de contournement, comme la sous-évaluation des marchandises ou leur division en plusieurs envois pour éviter les taxes.
Elles appellent aussi à signaler les adresses ou noms suspects ou récurrents pour renforcer la transparence.
Enfin, l’instruction rappelle que les opérateurs de livraison express doivent obtenir un agrément officiel pour exercer leur activité et fournir les documents nécessaires (factures, etc.), sous peine de sanctions légales.
Ces nouvelles mesures s’appuient sur des textes juridiques en vigueur, notamment la Convention de Kyoto révisée sur la simplification des procédures douanières, la loi 79-07 du 21 juillet 1979 relative au code des douanes, et la loi 18-05 du 10 mai 2018 sur le commerce électronique. Une mise à jour réglementaire qui s’adapte aux évolutions du secteur du fret express et du e-commerce.
