Les contribuables n’auront plus à se déplacer auprès des services fiscaux pour présenter certaines de leurs déclarations fiscales grâce à la mise en ligne par la Direction générale des impôts (DGI) d’une série d’imprimés fiscaux téléchargeables sous format dynamique et interactif, a-t-on appris mercredi auprès de cette administration.
Outre la liasse fiscale et la déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement (le G50), il s’agit des déclarations annuelles relatives au BIC-IRG (Bénéfice industriel et commercial-Impôt sur le revenu global) relatif au régime du réel et la TAP (G11) et à l’IBS (G4), les justificatifs du crédit d’impôt (G5), la déclaration d’existence (G8) ainsi que la déclaration du chiffre d’affaires de l’Imprimé fiscal unique (IFU – G12), détaille la DGI.
La déclaration BNC relative au régime de la déclaration contrôlée et la TAP (G13), la déclaration tenant lieu de bordereau avis de versement Administration publique (G50A) sont également téléchargeables sur le site de la DGI (www.mfdgi.gov.dz), selon la même source.
D’autres imprimés dont notamment le bordereau avis de versement des revenus fonciers (G51), la déclaration annuelle des traitements et émoluments divers payés (G29) ainsi que l’état détaillé des clients (G3) seront incessamment disponibles au format interactif, a avancé la même source.
Cette nouvelle démarche s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures administratives au profit des contribuables, a précisé la DGI.
Le système électronique de télé-déclaration, qui sera élargi dans le futur au télépaiement de la fiscalité, est, dans un premier temps, appliqué exclusivement aux gros contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) ou des Centres des impôts (CDI) opérationnels et implantés dans diverses régions du pays, a précisé à l’APS la même source.
Ensuite, l’application de cette télé-procédure devrait s’étendre aux autres catégories de contribuables.
Les progrès en termes de modernisation et de simplifications accomplis par l’Administration fiscale algérienne durant les dernières années ont été saluées par des institutions internationales comme le Fonds monétaire international (FMI) qui considère la DGI comme étant « un exemple de réussite, eu égard à ses performances tant sur le plan de l’assouplissement du système fiscal que sur le plan de l’organisation de ses nouvelles structures ».
