Une circulaire de la direction générale des impôts (DGI), datée du 7 octobre dernier, vient annuler «la demande d’attestation d’exonération de la taxe de domiciliation bancaire, pour les importations de biens et de marchandises non destinés à la revente en l’état». Selon cette circulaire, cette décision a été prise suite aux lenteurs administratives générées par sa mise en œuvre, le résultat est que l’attestation n’est plus exigée.
Cette mesure, introduite il y a moins de 2 mois, avait pour but de s’assurer que les importations réalisées par les producteurs, agriculteurs et artisans étaient étaient bien destinées à être consommées dans le processus de production, et non pas vendues en l’état.
L’annulation aussi rapide de cette mesure, témoigne du manque de moyens des services fiscaux du ministère des Finances. Car il faudrait des effectifs suffisants pour mener des contrôles et procéder aux vérifications.
