Bonne nouvelle pour les entreprises qui s’estiment lésées par les redressements fiscaux jugés arbitraires que mène annuellement la Direction Générale des Impôts (DGI). La procédure fiscale dite « déclaration d’office » sera revue par la DGI dans le but de réduire le recours aux redressements fiscaux automatiques, sources de frustrations grandissantes chez les entrepreneurs et les commerçants.
C’est le premier responsable de la DGI qui a fait part de cette mesure. « Nous sommes en train d’élaborer une nouvelle grille d’analyse et de programmation fiscale qui vise à diminuer d’une manière drastique la taxation d’office qui semble être la procédure la plus décriée par les entreprises » a indiqué Abderrahmane Raouia en marge de la présentation du bilan du jumelage entre la DGI et la française DGFIP.
Cette réforme concrétisée grâce à la collaboration technique du programme d’appui à l’accord d’association avec l’Union Européenne, pourrait être mise en oeuvre dès l’année prochaine, affirme de son côté, un directeur central au ministère des finances, en précisant que la taxation d’office sera à partir de là, une procédure exceptionnelle.
Le redressement fiscal systématique est appliqué quand l’entreprise contrôlée ne présente pas tous les documents comptables nécessaires à ce contrôle et exigés par la réglementation. « C’est le recours à cette procédure que nous allons diminuer pour aller vers les vérifications fiscales les plus normales. Nous n’allons quand même pas la supprimer du moment qu’il y aura toujours des entreprises qui exagèrent » a encore affirmé M. Raouia non sans ajouter qu’il s’agit pour la DGI de « cibler plus les zones à risques comme les importateurs et les gros déficits ».
