Des députés de la Droite populaire française, menés par Thierry Mariani, appellent à inscrire la question de la dette de la Sécurité sociale algérienne vis-à-vis des hôpitaux français, évaluée à plusieurs centaines de millions d’euros, dans l’agenda de la prochaine visite de François Hollande en Algérie. A elle seule, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) réclame 16 millions d’euros d’impayés à Alger.
La dette de la Sécurité sociale algérienne auprès de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s’élève à 16 millions d’euros. Interrogée jeudi 8 novembre par le quotidien français Le Figaro, la direction de l’AP-HP assure, toutefois, que le mécanisme de recouvrement de la dette algérienne « s’améliore depuis le début 2012 », puisque la créance algérienne est passée de 20 millions d’euros en 2011 à 16 millions actuellement, une dette « constituée d’impayés anciens et d’un flux de nouveaux patients ».
Ce sujet se pose avec acuité au moment où l’AP-HP connait un déficit évalué à 90 millions d’euros. Une aubaine exploitée par la droite populaire française pour monter au créneau et réclamer le paiement de la dette. Le député Thierry Mariani, le chef de file du collectif parlementaire de la Droite populaire, aile droite de l’UMP, demande d’inscrire cette question dans l’agenda du président français, en visite en Algérie le mois prochain.
« La Droite Populaire, sous l’impulsion de Thierry Mariani, demande que soit abordée la question de la dette algérienne auprès de la Sécurité sociale française », a ainsi annoncé mercredi 7 novembre un communiqué de l’aile droite de l’UMP. Selon ce communiqué, l’Algérie devrait « 20 millions d’euros à la seule Assistance publique des Hôpitaux de Paris, le Maroc plus de 10 millions d’euros, les pays du Golfe 10 millions et la Tunisie un million ».
A en croire les députés de la Droite populaire, la dette d’Alger à la Sécurité sociale française serait bien supérieure à ce chiffre, et s’élèverait à 34 millions d’euros, s’appuyant sur des informations révélées en janvier dernier par Europe 1, ajoute le Figaro. « Un chiffre qui ne concerne que les traitements réalisés dans le cadre de ce qu’on appelle un visa médical, établi entre les deux sécurités sociales française et algérienne. Car les négociateurs français estiment que le chiffre total est beaucoup plus élevé. Il faut en effet rajouter à cela l’ardoise laissée par des citoyens algériens, qui viennent se faire soigner dans les hôpitaux français, en utilisant des visas de tourisme », indiquait en janvier 2012 le site d’Europe1.
Négociations difficiles
Le 18 mai 2010, Renaud Collard, sous-directeur adjoint de l’entraide judiciaire au ministère des Affaires étrangères français, évoquait, devant les députés, lors d’une audition à la commission des Affaires sociales à l’Assemblée française, le chiffre de 600 millions d’euros. M. Collard a souligné que la direction de la sécurité sociale était assez réservée sur la renégociation d’un accord de sécurité sociale avec l’Algérie, « en raison d’un problème d’impayés, la partie algérienne refusant d’intégrer à la négociation des créances hospitalières importantes qui représentent plusieurs centaines de millions d’euros ». « Nous recherchons des améliorations, via des communications plus directes entre le consulat et les hôpitaux», avait-il néanmoins concédé.
De son côté, Mme Odile Soupison, directrice adjointe de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire au ministère des affaires étrangères et européennes, a déclaré devant la même Commission que les impayés hospitaliers « constituent depuis plusieurs années une question que nous n’arrivons pas à traiter avec les autorités algériennes. » Elle a invité les services de la sécurité sociale en Algérie « à communiquer les chiffres précis ».
Quand l’humanitaire l’emporte sur la bureaucratie
En janvier 2012, les hôpitaux français avaient signifié une fin de non-recevoir pour la prise en charge médicale du petit Manil, un enfant algérien de huit mois qui devait subir en urgence une greffe de la moelle osseuse, réclamant « un minimum de garanties » à Alger avant de réaliser l’opération, dont le coût était estimé entre 200.000 et 300.000 euros. Ce cas avait suscité une grande mobilisation citoyenne, pendant que le père réussissait à alerter l’opinion : il avait déjà perdu un garçon atteint de la même maladie.
Le 9 janvier 2012, l’avocat français du père de Manil, Me Alain Garay, écrivait à Nicolas Sarkozy. Trois jours plus tard, la réponse, signée du cabinet du ministre Xavier Bertrand, alors ancien ministre du Travail de l’emploi et la santé, expliquait que « pour des raisons humanitaires », l’opération serait réalisée. Aujourd’hui, « Manil va très bien ».
