Les derniers échecs de la diplomatie algérienne dans le dossier de coopération avec l’Union Européenne (UE) que le gouvernement algérien considère comme l’un des dossiers prioritaires dans sa politique régionale et internationale sont à déplorer.
Le premier semestre 2015 a été un semestre chaotique dans l’action diplomatique que s’est livrée la diplomatie algérienne. Un ministère qui n’est pas au fait des dossiers, pourra- t-il assumer sa responsabilité dans cette mauvaise gestion ? La neuvième session du conseil d’association UE-Algérie qui s’est tenu à Bruxelles (Belgique) les 3 et 4 Juin 2015 a eu pour objectif de donner au processus une nouvelle avancée. Le ministère des affaires étrangères a publié le 18 Juin 2015 sur son site un texte intitulé ‘’la déclaration de l’Algérie’’, une déclaration comportant 49 points .Une analyse approfondie des trois principaux points (les points 44 ,45 et 49) de cette déclaration mérite d’être mentionnée.
Le point 44 ‘’L’actualité dramatique récente de migrants en Méditerranée interpelle les consciences humaines et appelle à la convergence des efforts autour d’une approche globale souvent développée par l’Algérie. En effet, l’Algérie, qui est passée de pays de transit à celui de destination, plaide en faveur d’une stratégie migratoire incluant à la fois les aspects de sécurité liés à la lutte contre les réseaux criminels de la traite humaine, la promotion d’une meilleure circulation des personnes, le respect de la dignité humaine et la coopération au développement avec les pays d’origine. Elle estime également que le règlement des crises dans la région et la lutte contre la pauvreté sont des facteurs d’atténuation de ce phénomène.’’
Concernant la notion de ‘’pays de transit et de destination’’ qui indiquée dans la déclaration, une nuance doit être apportée. Selon le dernier profil d’opérations en Algérie de 2015 établi par le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR), l’Algérie demeure un pays de transit et de destination.
Le budget a connu une augmentation constante depuis 2009 pour répondre à l’augmentation des flux migratoires mixtes utilisant l’Algérie comme pays de transit et de destination. En l’absence de système national d’asile, plus de 4 500 demandeurs d’asile se sont adressés au HCR entre 2009 et 2013 à la recherche d’une protection. En ce qui concerne la situation prolongée des réfugiés sahraouis, l’aide humanitaire continue d’être nécessaire, les opportunités économiques pour des mesures d’autosuffisance étant limitées. En 2015, les besoins globaux des réfugiés et des demandeurs d’asile en Algérie sont estimés à 33,2 millions de dollars E.-U.
Le 11 Mai 2015, les présidents des parlements de l’Union Pour la Méditerranée (UPM) dont l’Algérie fait partie, réunis au Portugal, dans une déclaration finale ont ‘’ appelé à reconnaître le concept de migration mixte et envisager de façon différenciée réfugiés, migrants économiques, personnes qui cherchent asile, migrants forcés et autres.’’
Le concept de migrations mixtes fait référence à des mouvements de population complexes composés de personnes qui empruntent les mêmes itinéraires et ont recours aux mêmes moyens de transport mais qui se déplacent pour des motifs différents. Les principales caractéristiques des flux migratoires mixtes reposent sur la multiplicité des facteurs à l’origine du mouvement et les divers besoins et profils des personnes concernées. Ces mouvements mixtes peuvent comprendre des migrants, dont certains peuvent avoir des besoins particuliers, des réfugiés, des enfants non accompagnés et séparés, ou encore des victimes de traite.
Le point 45‘’Elle renouvelle son appel en faveur du renforcement des droits légitimes des migrants légalement établis sur le territoire de l’UE et encourage cette dernière à ratifier la Convention des Nations Unies sur les Droits des Travailleurs Migrants et des Membres de leurs Familles.’’
Rappelons que l’Algérie a adhéré en 2005 à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de l’Organisation des Nations Unies (ONU) de 1990 entrée en vigueur le 1 Juillet 2003.
Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du conseil des droits de l’homme de l’ONU a étudié le dernier rapport présenté par le gouvernement Algérien en 2010. Les observations finales du conseil des droits de l’homme et du parlement européen sont préoccupantes :
Le Comité demande à l’Algérie d’examiner la possibilité d’adhérer à la Convention no 143 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), de 1975, intitulée ‘’Convention sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l’égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants ‘’qui est entrée en vigueur le 09 décembre 1978.
Rappelons que dans le rapport demandé par l’OIT en date du 28 février 2015, l’Algérie n’a pas ratifié la Convention no 143 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), de1975.
Le gouvernement algérien peut-il raisonnablement prétendre dresser une évaluation de la situation des travailleurs migrants en Algérie depuis la parution du rapport publié par l’OIT,tout en rappelant l’UE à ratifier la Convention des Nations Unies sur les Droits des Travailleurs Migrants et des Membres de leurs Familles ?Une aberration politique de la part du ministère des affaires étrangères. Le comble de l’audace politique semble avoir été atteint.
Le gouvernement algérien parle d’encouragement alors que sa politique migratoire a attiré l’attention de la direction générale des politiques externes du Parlement Européen en 2014 : du côté de l’Algérie la migration est une nécessité pour réduire la charge des demandeurs d’emploi sur le marché du travail. La faiblesse des emplois qualifiés principalement ne saurait se régler à court terme pour absorber les diplômés de l’enseignement supérieur. De façon générale, la permanence du taux de chômage très élevés des jeunes ne permet pas de les incorporer à court terme sur le marché du travail, alors même que leur inactivité est un élément structurel de la contestation sociale, d’autant plus aigu après les révoltes arabes de 2011. La mobilité est dès lors une condition de la transition économique et politique. Elle donne la possibilité d’une adaptation des qualifications des travailleurs qui peuvent ensuite chercher à se réinvestir dans leur pays d’origine.
Le point 49 ’’ L’Algérie a toujours plaidé pour le renforcement des processus euromaghrébin, euro- africain, euro-arabe et euro-méditerranéen, en tant que foras de concertation et de coopération favorisant la prospérité partagée et le rapprochement des peuples dans l’intérêt des régions respectives voisines. Elle considère, également, que le Dialogue 5+5 constitue un cadre complémentaire de ces processus. Elle souhaite, à cet égard, que le partenaire européen apporte sa contribution à la réalisation
des objectifs de la Stratégie sur l’eau en Méditerranée occidentale adoptée à Alger le 31 mars 2015.’’
Le resserrement compris entre la Sicile et la Tunisie divise la mer méditerranée en deux bassins : la Méditerranée occidentale, avec son annexe la mer Tyrrhénienne, et la Méditerranée orientale, avec ses dépendances (mer Ionienne, mer Adriatique et mer Égée).
16 pays Méditerranéens et la Communauté Européenne ont adopté en 1975 le Plan d’action pour la
Méditerranée (PAM), il s’agit du premier plan jamais adopté dans le cadre du Programme des mers
régionales sous le patronage du PNUE.Soulignons que l’Algérie s’est engagée dans le domaine de l’eau en ratifiant en 1981 la convention de Barcelone de 1976 pour la réduction de la pollution de la Méditerranée et la protection du milieu marin du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).Parmi les sept protocoles relatifs aux aspects spécifiques de la conservation de l’environnement méditerranéen complétant le cadre juridique du Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) figure notamment : le Protocole prévention et situations critiques (pollution par les navires et situations critiques), le Protocole’’ aires spécialement protégées et diversité biologique’’, le Protocole
« déchets dangereux et le Protocole « gestion intégrée des zones côtières’’.
Or, dans le cinquième rapport national de Décembre 2014 sur la mise en œuvre de la convention sur la diversité biologique au niveau national établi par le Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement il est à noter : la pollution par les hydrocarbures qui n’a de cesse d’être alarmante à travers tous ses segments d’activité : le transport et le chargement notamment. Les unités industrielles installées sur le littoral comme par exemple les raffineries sont des sources de pollution du milieu marin par les hydrocarbures ayant des effets directs ou indirects sur la biodiversité des fonds meubles.
La performance économique de l’Algérie dépend essentiellement de l’exploitation de ses ressources naturelles .La pression exercée par les activités productives sur le capital naturel menace à la fois l’équilibre des écosystèmes qui se traduit par la pollution, la perte de biodiversité, le bien être humain (santé, sécurité, revenus, migrations), la durabilité économique et enfin, impacte de manière négative les dépenses publiques, en raison du coût environnemental lié. Appelons les députés à se prononcer sur l’évaluation des incidences environnementales des projets publics et privés. Le parlement ne peut- il pas légiférer conformément à l’article 133 de la Constitution qui indique :’’Art. 133 : Les membres du Parlement peuvent interpeller le Gouvernement sur une question d’actualité. Les commissions du Parlement peuvent entendre les membres du Gouvernement.’’ ?
