La Cour suprême a tranché sur le pourvoi intenté par le parquet général prés la Cour de Tébessa, contre l’arrêt de la chambre d’accusation (en date du 14 mai 2014) de cette même Cour qui avait renvoyé « Aboud Hichem et ses complices » devant le tribunal délictuel, a apprisAlgérie1 de sources judiciaires.
En effet, « faisant droit au pourvoi du parquet général, l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour suprême a cassé la décision de la chambre d’accusation considérant que les faits reprochés à Aboud Hichem et ses complices sont de nature criminelle » ont ajouté les mêmes sources.
Ces dernières rappellent que Aboud Hichem « est poursuivi pour avoir enfreint les obligations du contrôle judiciaire, dont il faisait l’objet sur décision du juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed en date du 6 juin 2013 en se rendant à l’étranger après avoir remis la somme de 5.000 euros pour traverser illégalement la frontière Algéro-Tunisienne et se rendre par la suite en France. »
La somme d’argent aurait selon « l’enquête été remise à un fonctionnaire de police des frontières » (Ras el Aiyoun), précisent nos sources.
La chambre d’accusation de la Cour de Tébessa devrait donc « statuer dans les prochaines semaines, conformément aux points de droit soulevés par la Cour suprême et notamment l’article 303 alinéa 30 qui qualifie les faits commis par le mis en cause et ses complices de crime et non de délit » ajoute t-on.
Autrement dit, Aboud Hichem et les autres personnes incriminées dans cette affaire seront jugés par le tribunal criminel de Tébessa et non par le tribunal correctionnel.
Aboud hichem sera également jugé par le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) pour « atteinte à la sécurité de l’Etat », après que ses deux journaux aient annoncé que le président Bouteflika était dans un état comateux.
En effet, le 19 mai 2014, Le parquet général près la cour d’Alger avait ordonné des poursuites judiciaires à l’encontre d’Aboud Hichem, directeur de la publication des quotidiens « Djaridati » et « Mon journal » pour « atteinte à la sécurité de l’Etat, à l’unité nationale et à la stabilité et au bon fonctionnement des institutions ».
