Du nouveau dans l’affaire Khalifa. La Cour suprême a accédé à la demande d’un pourvoi en cassation, introduit par le parquet à laquelle se sont associés le liquidateur de la banque – désignée par l’Etat- et les avocats de la défense des personnes condamnées.
La juridiction algérienne a rendu publique cette décision jeudi. Une décision qui ouvrira la procédure de re-jugement des personnes ayant comparu devant la justice en 2007 qui sont au nombre de 104 personnes, dont une dizaine étaient en fuite. Aucune date de procès n’a été cependant avancée. Des peines allant jusqu’à la perpétuité, avaient été prononcées à l’encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khalifa, condamné par contumace. Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d’inculpation d’ »association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels ». Par ailleurs, Me Farouk Ksentini, un des avocats de la défense, a fait part, dans une déclaration en marge du procès d’Oultache, de la possibilité d’un changement de juridiction concernant cette affaire. Aussi, selon Me Khaled Bourayou, cité par l’APS, le nouveau procès aurait lieu sur la base du pourvoi introduit par la défense et le ministère public. Cependant les accusés jugés par contumace, dont Abdelmoumen Rafik Khalifa, le patron du groupe n’ont pas le droit d’être rejugés. Ce dernier a été condamné dans le cadre du procès de la Khalifa Bank dont il est le fondateur à la réclusion criminelle à perpétuité notamment pour «association de malfaiteurs, vol qualifié, détournement de fonds, faux et usage de faux». L’affaire a éclaboussé l’ancien Gouverneur de la Banque d’Algérie, Abdelawahab Keramane, lequel a pris la fuite. Des membres de sa famille ont été condamnés à 10 ans de prison. Il s’agit de son frère, l’ancien ministre de l’Industrie, Abdennour Keramane, et de sa fille Yasmine, ancienne représentante de Khalifa Airways à Milan (Italie). La saisie des biens de tous ces condamnés a été ordonnée du reste par le tribunal criminel de Blida. 44 accusés ont été condamnés à des peines de 1 an à 15 ans, assorties d’amendes allant de 100.000 dinars à un million de dinars et le reste avait bénéficié d’un acquittement. Le patron du groupe s’est réfugié en Grande-Bretagne dès l’éclatement du scandale en 2003. L’Algérie a demandé aux autorités britanniques son extradition. Mais le banquier se trouve en détention (depuis 2007) dans ce pays où il a introduit en avril 2010 un recours devant la Haute-Cour britannique contre son extradition. Selon l’avocate de Rafik Khalifa, Anita Vasish, elle ne peut «rien faire d’autre que d’attendre», étant donné que seule la Haute-Cour a les prérogatives de programmer une audition. Récemment, Khalifa avait déclaré à propos de l’argent de son entreprise qu’il faut poser «cette question aux responsables en Algérie parce que les milliards dont vous parlez je les ai laissés derrière moi en Algérie».
Par : BELKACEM LAOUFI
