La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi 27 juin la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre du colonel Mouammar Kadhafi, 69 ans, au pouvoir depuis 1969, pour crimes contre l’humanité commis en Libye depuis le 15 février. Son fils Seif Al-Islam et le chef des services de renseignements libyens, Abdallah Al-Senoussi, sont également visés par la même procédure.
« La chambre délivre, par la présente, un mandat d’arrêt contre Mouammar Kadhafi », a déclaré la juge Sanji Mmasenono Monageng, lors d’une audience publique à La Haye. Les juges ont également délivré des mandats d’arrêt pour crimes contre l’humanité à l’encontre du fils de M. Kadhafi, Seif Al-Islam, et du chef des services de renseignements libyens, Abdallah Al-Senoussi.
Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait, le 16 mai, demandé aux juges des mandats d’arrêt contre les trois hommes. Il les accuse d’être responsables de meurtres et de persécutions commis par les forces de sécurité libyennes sur la population civile depuis l’éclatement de la révolte mi-février, notamment à Tripoli, Benghazi et Misrata.
Saisi par le Conseil de sécurité des Nations unies le 26 février, le procureur de la CPI avait ouvert son enquête le 3 mars.
Luis Moreno-Ocampo accuse M. Kadhafi d’avoir personnellement ordonné des attaques contre des manifestants et des dissidents présumés. Son fils, « premier ministre de facto », a, selon lui, notamment organisé le recrutement de mercenaires. Abdallah Al-Senoussi, beau-frère et bras droit du colonel Kadhafi, a monté des attaques contre des manifestants, selon M. Moreno-Ocampo.
La Cour explique qu’elle considère « qu’il existe des motifs raisonnables de croire que, à la suite des événements en Tunisie et en Egypte dans les premiers mois de l’année 2011, une politique d’Etat aurait été élaborée à l’échelon le plus élevé de l’appareil d’Etat libyen afin de prévenir et d’écraser, par tous les moyens y compris l’usage de la force mortelle, les manifestations des civils ».
La révolte en Libye a fait des milliers de morts, selon le procureur de la CPI. Elle a en outre entraîné la fuite à l’étranger de près de 650.000 Libyens et le déplacement à l’intérieur du pays de 243.000 autres, selon l’ONU.
Le colonel Kadhafi, 69 ans, est au pouvoir depuis septembre 1969.
