Le directeur de la régulation et de la répression des fraudes au ministère du Commerce a annoncé un contrôle plus rigoureux par l’introduction de nouveaux textes de loi adoptés lors du dernier Conseil des ministres.
Le ministère du Commerce et les douanes algériennes avouent leur incapacité à freiner l’ampleur du phénomène de la contrefaçon car pour ces deux institutions,dont l’une des missions est de veiller à barrer la route à l’imitation, les copies sont de plus en plus difficiles à déceler. Un aveu qui fait froid dans le dos quand on sait que notre pays importe un peu de tout et de partout, en grandes quantités. Néanmoins, du côté du ministère du Commerce et des douanes on pense que si l’on veut que la lutte contre la contrefaçon soit plus efficace sur le terrain, il faudrait arriver à une meilleure coordination de toutes les parties concernées.Une approche mise en exergue par Dounia Chaouch, directrice de la coopération des enquêtes spécifiques au ministère du Commerce et Yazid Ould Larbi, inspecteur divisionnaire à la direction générale des douanes lors de leur intervention au 4ème Colloque international sur la contrefaçon en Algérie organisé hier par le World Trade Center d’Alger. Mais avant leur exposé, c’est Aït Abderrahmane, directeur de la régulation et de la répression des fraudes au ministère du Commerce qui a pris la parole. Ce dernier, a d’emblée, tenu à rappeler qu’aucun pays au monde n’est à l’abri du phénomène de la contrefaçon. «Chez nous, le montant des pertes dues au phénomène est estimé à 100 milliards de dinars» a-t-il précisé. Comme il a souligné «que l’ampleur de la contrefaçon et ses effets négatifs causent de graves préjudices à l’économie nationale». Et de reconnaître que malgré cela ses services s’emploient à chasser la contrefaçon. Il se trouve que des produits d’imitation passent à travers les mailles de nos filets. «Cela est dû au fait qu’ils proviennent d’ateliers clandestins difficiles d’accès» a renseigné Aït Abderrahmane et «quand bien même nos inspecteurs du contrôle arrivent à trouver d’où provient le produit, ils se retrouvent dans l’incapacité d’intervenir par manque d’ancrage juridique». A propos de cette carence, le DG a annoncé que les agents de contrôle vont pouvoir dorénavant agir avec plus d’efficacité. Par quels moyens? Selon ce responsable, un projet de modification de la loi 09-03 relative au pouvoir de contrôle des agents vient d’être adopté lors du dernier Conseil des ministres. Ainsi, dans le nouveau texte seront insérés de nouvelles mesures de contrôle. Autrement dit «des mesures conservatoires seront permises sur les produits suspects», a-t-il précisé. De même que ce responsable a annoncé que ses services vont intervenir plus efficacement «dans la mesure où les actions de contrôle sont confortées par la mise en service d’un laboratoire de contrôle qui va se consacrer essentiellement au débusquage des produits contrefaits», a enfin fait savoir Aït Abderrahmane. Concernant l’intervention de la directrice de la coopération des enquêtes spécifiques qui portaient sur le rôle du ministre du Commerce dans la lutte contre la contrefaçon, cette dernière a insisté sur le fait «que si la lutte contre la contrefaçon manquait d’efficacité c’est dû entre autres au manque de qualification de nos inspecteurs dans le domaine de la contrefaçon». Elle dira également qu’ il va falloir donc penser à améliorer les compétences des inspecteurs et «cela en leur assurant des formations poussées» a-t-elle préconisé. Cette même responsable a par ailleurs souligné qu’ il est utile aujourd’hui de revoir le mode opératoire sur le terrain. Soulignons que la directrice n’a livré aucun chiffre sur le bilan des enquêtes spécifiques menées cette année. De son côté, Yazid Ould Larbi, dont l’exposé portait sur le recours en douane (actions et demandes d’interventions), s’est montré aussi avare concernant le bilan de la lutte contre la contrefaçon, se limitant à rappeler que les douanes algériennes n’interviennent que si un opérateur dépose une plainte. Toutefois il a précisé que 100% des requêtes de ce genre émises par les opérateurs sont suivies de réponses. Toujours à propos de requêtes l’inspecteur divisionnaire a fait savoir que les alertes émises par les opérateurs sont de moins en moins nombreuses. Il a enfin indiqué que sur les articles de sport, la contrefaçon est importante «mais nous restons vigilants». Pour ce qui est du bilan des activités de contrôle des produits contrefaits saisis par ses services, ce dernier se contentera de dire: «Nous ne disposons pas encore de tous les rapports émanant des postes frontières.»
Bouzid CHALABI
