Le trafic de cigarettes cause un préjudice de 30 milliards de dinars/an au Trésor public
En autorisant, d’une manière officielle, la vente de 17 marques de cigarettes spécifiques, la direction générale des impôts tente de réduire le préjudice porté au Trésor. Il faut savoir que le taux de cigarettes contrefaites introduites par les contrebandiers sur le marché algérien est estimé à 60% par l’UGCAA. Par ailleurs, la contrebande de cigarettes cause un préjudice au Trésor public de l’ordre de 25 à 30 milliards de dinars/an.
La DGI, en définissant les produits tabagiques autorisés à la vente en Algérie, assène un sérieux coup de revers aux réseaux de contrebande qui écument les régions du Sud. Des réseaux qui n’auraient pas lieu d’être sans les milliers, voire les millions de commerçants activant dans le contexte informel dont les cargaisons écoulées échappent totalement aux contrôles et sont exonérées de toute forme de taxes de quelque nature que se soit.
Une activité certes préjudiciable au Trésor du fait du manque à gagner découlant en grande partie de l’informel mais très rentable pour les réseaux interconnectés aux diverses autres réseaux criminels aux ramifications transfrontalières.
Dans une logique tout à fait louable, l’administration des impôts a rendu publique une liste comprenant huit marques de cigarettes locales et neuf étrangères, deux marques de cigares (Targui et Rumel), quatre marques de tabac à chiquer et une seule de tabac à fumer (Safina).
Selon l’administration fiscale, les producteurs seraient dans l’obligation de respecter la santé publique en apposant des étiquettes distinctives tendant à informer les consommateurs sur les dangers relatifs à la consommation du tabac et dissuader les mineurs.
Ainsi, ces produits autorisés à la vente doivent porter obligatoirement trois mentions «Vente en Algérie», «La consommation du tabac est nocive pour la santé» et «Interdiction de vente aux mineurs».
Pénalisation de la vente de cigarettes non autorisée
Se voulant plus drastique, l’administration fiscale met en relief le caractère pénal relatif à la pratique de la vente illégale de cigarettes non autorisée. Il est indiqué sur un ton préventif que la vente de produits interdits peut être sanctionnée d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois.
Les revendeurs de cigarettes seraient-ils menacés de disparition ? Une interrogation qui trouve sa véracité dans la massification des revendeurs installés à tous les coins de rues. Devant cette réalité incontournable, le gouvernement devrait penser à une solution de rechange au profit de ces milliers de revendeurs qui pullulent dans les artères des villes algériennes.
L’administration fiscale a également fixé et publié les prix de vente au public des produits autorisés à la commercialisation. Les prix des cigarettes varient entre 43 dinars le paquet pour la marque locale «Algeria» jusqu’à 150 dinars pour les autres cigarettes.
Sur la question du respect des prix des cigarettes, la DGI met en garde les potentiels contrevenants lesquels peuvent faire l’objet de sanctions et de redressements fiscaux. Cette nouvelle démarche adoptée par la DGI et qui vise à réguler le marché mais également à accentuer la lutte contre la vente de cigarettes contrefaites et introduites par les réseaux de contrebande serait-elle applicable au vu du taux élevé de chômeurs dont une grande partie tire ses subsistances de la revente de cigarettes ?
Il demeure que cette mesure aussi louable soit-elle ne suffirait pas sans la mise en place d’une stratégie plus efficace allant dans le sens de la lutte contre les réseaux activant dans le Sud et dont l’utilisation du satellite (Alsat 1) et du GPS, seraient plus que profitables.
A quand le recours au satellite ?
Plus de 5,3 millions de cartouches de cigarettes ont été saisies en 2007. Un peu plus en 2008. Un phénomène qui épouse une courbe ascendante. Tous les jours que Dieu fait, les gendarmes et les services des douanes saisissent des milliers de cartouches.
Les douaniers, connus pour être le premier rempart contre la contrebande et le trafic en tout genre ont, et en dépit d’une cartographie (élaborée par feu Khabouza, inspecteur général des douanes, assassiné en compagnie de 12 autres douaniers composant une escouade lors d’une embuscade tendue par un groupe terroriste), éprouvent d’énormes difficultés dans la lutte qu’ils mènent quotidiennement contre les réseaux de contrebande bénéficiant du soutien des populations autochtones.
Une lutte où le téléphone portable (cellulaire dont certains dotés de GPS) constitue un outil de renseignement aussi bien pour les douaniers que pour les membres des réseaux qui, grâce aux informations communiquées par les autochtones, arrivent à passer au travers de toutes les souricières.
Une réalité qui devrait argumenter le recours aux technologies nouvelles, à savoir le satellite et la télésurveillance des espaces désertiques. Avec l’utilisation de cet outil, les douaniers de même que tous les autres services de sécurité devraient trouver plus de facilités pour contrecarrer, voire éradiquer le phénomène de la contrebande dont le mal est autrement plus grave que le préjudice financier.
D. M.
