La Sonatrach vient de perdre une nouvelle affaire d’arbitrage international, l’opposant à la compagnie norvégienne Statoil. A cause d’une faute commise par Chakib Khelil, la Sonatrach devra verser à Statoil une somme équivalente à 400 millions de dollars.
Le tribunal arbitral a, en fait, confirmé une décision prise le 30 avril 2013, à la suite d’un arbitrage mené sous les auspices de la Chambre de commerce internationale. Cette procédure avait été engagée par Statoil qui considérait que la Sonatrach avait failli à des accords signés en 2008 et qu’elle devait payer des dommages importants. Avec l’accord de Chakib Khelil, alors ministre de l’Energie et des Mines, Rahal, l’ancien vice-président Commercialisation de la Sonatrach (aujourd’hui sous contrôle judiciaire dans l’affaire Sonatrach II), avait conclu, en mai 2008, un contrat de fourniture de GNL pour une quantité annuelle de 1 milliard de mètres cubes. Mais, deux ans plus tard, la Sonatrach était incapable de fournir ces quantité de gaz naturel liquéfié, en raison notamment de la baisse de la production.
Chakib Khelil avait instruit les responsables de la Sonatrach afin de faire comprendre aux Norvégiens, que le gouvernement algérien n’avait pas donné son accord pour la livraison de cette quantité de gaz. Au départ de Chakib Khelil, son successeur n’a entrepris aucune démarche pour régler cette affaire à l’amiable, laissant beaucoup plus l’initiative à ses collaborateurs. En fait, Statoil est liée à la Sonatrach par des contrats d’exploitation des gisements gaziers de Tiguentourine et d’In Salah. La partie algérienne pouvait user de ces arguments pour trouver des solutions au litige sur la fourniture de gaz. Mais rien n’a été fait dans ce sens.
Bien au contraire, on tentait d’intimider la compagnie pétrolière algérienne. En dépit de l’intervention, en faveur de Statoil, de plusieurs proches collaborateurs de l’actuel ministre de l’Energie, la Sonatrach a maintenu sa décision de ne pas fournir la quantité de GNL réclamée par la compagnie norvégienne. Cette dernière est allée alors au bout de sa logique en recourant à l’arbitrage international et obtenu gain de cause en avril 2013. L’appel introduit par la Sonatrach n’aura servi en fait qu’à renflouer les caisses du cabinet d’avocats qui a été engagé pour la circonstance. Une autre procédure d’arbitrage international, engagée par la compagnie italienne Enel, devrait saigner davantage la Sonatrach.
Enel reproche à la Sonatrach le fait de lui fournir le gaz avec des prix toujours plus chers que sa compatriote Eni de Paolo Scaroni. Ainsi, des années après le départ de Chakib Khelil, l’Algérie continue de payer le lourd tribut de sa gestion chaotique du secteur de l’énergie.
Mokhtar Benzaki
