La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) entamera dimanche prochain sous la présidence de M. Nezar Cherif, président de la commission, l’examen des projets de lois qui lui sont soumis par le bureau de l’assemblée, a indiqué jeudi un communiqué de l’APN.
Il s’agit du projet de loi organique relatif au régime électoral, celui définissant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, le projet de loi organique fixant les modes d’élargissement de la représentation de la femme dans les assemblées élues ainsi que le projet de loi relatif à la wilaya.
