C’est à partir d’aujourd’hui que l’Assemblée populaire nationale va débattre du projet de loi portant organisation de la profession d’avocat. Mercredi dernier, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Mohamed Charfi, avait, on s’en souvient, présenté devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée, le projet de loi portant organisation de la profession d’avocat.
Charfi avait notamment exposé, récemment, devant le syndicat des avocats, les points les plus importants du projet de loi, en essayant de les convaincre de l’utilité et des bienfaits de ce dernier.
Pour les avocats, certaines dispositions de ce projet de loi constituent une restriction de la profession d’avocat et risquent de confiner les libertés au sein des tribunaux entre les seules mains de magistrats.
Si le projet en cours fait bénéficier l’avocat de plusieurs droits, tel «l’inviolabilité du cabinet où aucune perquisition ni mesure de saisie ne peuvent être opérées -sous peine de nullité- que par un magistrat compétent, en présence du bâtonnier ou de son représentant préalablement informés», un autre article stipule par contre que «lorsqu’une juridiction estime que l’avocat a failli à ses obligations professionnelles, le procureur général en informe le bâtonnier afin de prendre les mesures disciplinaires adéquates».
De ce fait, «le bâtonnier peut, dans un délai d’un mois, soit classer l’affaire, soit saisir le conseil de discipline», et l’avocat «sera suspendu jusqu’à sa traduction devant le conseil de discipline».
Pour le syndicat des avocats, ce projet porte, non seulement, atteinte à l’indépendance de leur profession, mais les empêche aussi d’accomplir leur mission, loin de toute contrainte ou pression, qualifiant le projet en question «d’entrave et de régression», voire de «menace à l’exercice de la profession». «Nous demandons la suppression de ce projet qui menace notre profession d’avocat», ont-ils déclaré lors de leur dernier sit-in à Alger.
L’Union nationale des barreaux d’Algérie et les bâtonniers des barreaux régionaux ont, certes, été autorisés à prendre part au débat, avant la présentation de l’avant-projet à l’Assemblée nationale, mais les avocats ont peur qu’il ne s’agisse que d’une manœuvre pour faire passer la pilule et ils ont estimé, récemment, lors d’une réunion au bâtonnat d’Alger, qu’il faut faire pression pour obtenir «le retrait du projet de loi portant sur la profession», actuellement au niveau de l’APN.
Par Fayçal Oukaci
