La commission juridique de l’Assemblée populaire nationale a tranché, hier dans l’après-midi, sur les quotas réservés aux femmes, dans la loi sur la représentation féminine dans les assemblées élues : entre 20 et 40%.
Après une première réunion tenue samedi dernier, la commission a été convoquée hier dimanche et, sur proposition du Front de libération nationale, l’on a procédé à une modification substantielle du texte. Ainsi, selon une source proche de la commission, l’on a opté pour des quotas en fonction de la taille de la circonspection électorale. «Pour les wilayas qui disposent de trente sièges et plus, le quota de la femme est fixé à 30% au moins. Celles disposant entre 14 et 30%, le quota de la femme y sera de 35%.
Pour les wilayas dont le nombre de sièges est de cinq et plus, le quota réservé pour la femme est de 30%. Seules les wilayas disposant de moins de cinq sièges verront le quota de la femme ramené à 20% seulement. » Rappelons que ce texte de loi et surtout les 30% réservés aux femmes dans les assemblées élues proposé par le gouvernement avait suscité de très fortes oppositions de la part de tous les partis siégeant au Parlement à l’exception du RND d’Ahmed Ouyahia et du RCD qui a gelé ses activités au sein de l’Assemblée. Le parti majoritaire, le FLN, soutenu en cela par le MSP, le PT, le PT, etc. ont pesé de tout leur poids pour ramener le quota des femmes à 20% seulement. Les opposants au quota à hauteur de 30% brandissaient l’argument selon lequel la société algérienne étant majoritairement et foncièrement conservatrice, notamment à l’intérieur du pays, il serait quasiment impossible pour un parti politique de trouver suffisamment de candidates pour satisfaire à cette obligation de loi. Ce qu’avait publiquement rejeté le gouvernement par la voix du ministre de la Justice, Tayeb Belaïz. Intervenant récemment devant les députés, le ministre de la Justice avait clairement déclaré que le gouvernement rejette un premier amendement fait par la même commission juridique que préside le FLN, et qui a ramené le quota des femmes à 20%. Avant qu’une instruction présidentielle n’intervienne pour forcer Belkhadem à s’aligner sur la proposition du gouvernement. Bouteflika avait, au fait, mis fin à la controverse qui pesait sur deux points essentiels dans les projets de réformes soumis à l’Assemblée : ledit quota des femmes et l’obligation faite aux ministres désirant se porter candidats aux élections de démissionner trois mois avant l’échéance électorale. Deux sujets sur lesquels le FLN de Abdelaziz Belkhadem s’était publiquement opposé. Bouteflika chargera le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, qui avait d’ailleurs rendu visite à Belkhadem à son domicile, de la décision présidentielle consistant en la suppression de l’article contraignant pour les ministres, mais aussi du maintien à hauteur de 30% du quota des femmes. Le reste n’étant qu’instructions transmises par voie hiérarchique partisane, jusqu’aux membres de la commission juridique.
K. A.
