Installée depuis, le 7 avril dernier par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, sous instruction du Président Bouteflika, la commission d’experts chargée d’élaborer le projet portant révision de la Constitution, n’a pas encore rendu publics ses résultats, ce qui n’a pas empêché certains partis d’évoquer leur vision par rapport notamment au régime politique qu’il faut adopter, sans qu’il y est un dialogue direct entre la dite commission et les formations politiques.
Il est à noter que même le document préliminaire soumis par les services de la Présidence, portant sur l’amendement du texte fondamental de la République, n’est connu ni de l’opinion publique, ni de la classe politique en particulier. Cependant, à entendre certains leaders du parti politique, parmi les points qui seront définis dans la prochaine Constitution, c’est la clarification de la nature du régime politique de la République algérienne, sachant que selon certains experts ,la Constitution actuelle n’est pas claire sur cette question.
Dans ce cadre, le Mouvement populaire algérien (MPA) et le Rassemblement national démocratique (RND), ont préconisé l’instauration d’un régime semi-présidentiel lors de la future révision de la Constitution. Lors d’une émission diffusée vendredi soir par la télévision algérienne, le secrétaire général du MPA, Amara Benyounes, a déclaré, que sa formation était en faveur d’un régime semi-présidentiel qui permet selon lui, au peuple algérien d’élire le président de la République au scrutin à bulletin secret et la désignation du chef du gouvernement parmi le parti majoritaire au Parlement. Benyounes a défendu le maintien du Conseil de la Nation et du tiers présidentiel au sein de cette Chambre, qui prémunira, selon lui, le pays contre tout « dérapage politique », tout en mettant l’accent sur la préservation du système républicain et la démocratie et sur la consolidation des libertés.
En outre, Benyounes rassure que Bouteflika se « porte bien » et sera « bientôt de retour en Algérie pour exercer ses fonctions de président de la République », fustigeant ceux qui disent qu’il n’y a plus de quatrième mandat et demandent l’application de l’article 88 de la Constitution. Pour sa part, le RND qui n’a pas trouvé encore un successeur pour Ahmed Ouyahia, qui avait annoncé sa démission du poste de Sg du RND, le 5 janvier dernier, a réaffirmé son attachement à un régime semi-présidentiel.
A ce propos, le nouveau porte-parole du RND, Mme Nouara Djaffar a indiqué que son parti avait formulé des propositions concernant la révision de la Constitution. Selon la représentante du RND, il s’agit essentiellement, » du renforcement et la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, l’adoption d’un régime semi-présidentiel et la dynamisation du rôle du Conseil de la Nation en matière d’activité législative « . Dans la théorie, le régime semi-présidentiel est une catégorie de régime politique théorisée par le juriste français, Maurice Duverger, comme présentant des caractéristiques mixtes de deux autres grandes catégories 1 : le régime parlementaire, caractérisé par une séparation des pouvoirs souple et par la responsabilité du gouvernement devant le parlement en contre-partie de pouvoirs du gouvernement sur le parlement, en particulier du droit de dissolution ; et le régime présidentiel, caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, par l’absence de responsabilité gouvernementale et par l’absence du droit de dissolution.
Le régime semi-présidentiel est défini par trois critères : le Chef de l’État est élu au suffrage universel direct, il a des prérogatives propres et le gouvernement est responsable devant le parlement. Cette doctrine consiste donc à rassembler sous une même catégorie, tous les régimes dans lesquels, le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef d’État élu au suffrage universel direct, ce qui entraîne un partage de responsabilités entre le chef du gouvernement et le chef de l’État, qui varie selon les pratiques.
Par Nacera Bechar
