ALGER – La Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, lundi, le projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique, indique un communiqué de l’APN.
Lors d’une réunion présidée par Amar Djilani, la Commission a examiné également les amendements soumis par le bureau de l’APN et proposés par les députés concernant le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Il s’agit de la proposition à l’amendement de l’article 17 et l’introduction de trois (3) nouveaux articles, précise le communiqué.
L’examen des propositions a été marqué par « le haut sens des responsabilités dont ont fait preuve les membres de la commission et les délégués auteurs des amendements ou leurs représentants, d’autant que chacun a exprimé son point de vue sur les questions soulevées, en présentant les preuves et fondements juridiques soutenant leur position », ajoute la même source.
