Abdelmalek Sellal lors de l’installation de la commission
L’adoption de ce nouveau texte de loi, à coup sûr par référendum, doit intervenir vers la prochaine rentrée sociale, soit à six mois de l’élection présidentielle.
C’est parti! Maintenant que le président de la République, a mis en place la commission d’experts chargée d’élaborer un avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle. C’est le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui a procédé, hier, à l’installation de cette commission qui devait remettre les résultats de ses travaux «dans les plus brefs délais». Le compte à rebours a donc commencé pour l’élection présidentielle d’avril 2014 qui doit, en principe, succéder à la révision de la Constitution. Mais quelle Constitution veulent les Algériens?
Etant la norme suprême de l’Etat, le législateur se doit de donner à l’Algérie une Constitution qui doit échapper aux aléas politiques, c’est-à-dire qui ne changera pas au gré des tendances agissantes au pouvoir en place. En 50 ans d’indépendance, l’Algérie a changé à sept reprises sa loi fondamentale, soit une Constitution, nouvelle ou amendée, presque tous les sept ans.
Un luxe que même l’une des plus grandes démocraties au monde, les Etats-Unis d’Amérique, ne s’est pas permis! L’actuelle Constitution US est en vigueur depuis 1789! Une longévité qui s’explique par le fait qu’elle restitue avec fidélité les aspirations du peuple américain, un challenge auquel doit s’atteler le législateur algérien. Ce faisant, cette révision constitutionnelle dictée par la conjoncture régionale marquée par les révoltes arabes, doit répondre à des impératifs issus de ces révoltes, justement. En premier lieu, la nouvelle loi fondamentale algérienne doit se situer au moins au même niveau que celles du Maroc, de la Tunisie ou de l’Egypte (ces deux derniers pays n’ont pas encore ficelé leurs projets). Cet impératif étant conclu, viennent ensuite les sacro-saints principes des libertés et des droits de l’homme. Les dirigeants algériens ont-ils d’autre choix que celui de s’inscrire dans cette dynamique mondiale? Les temps ont changé et les pays qui bafouent les libertés, au sens large du terme, et les droits de l’homme sont rangés aux «strapontins» de l’Humanité.
De plus, il ne peut en être autrement si l’on veut donner à notre Constitution un réel socle de crédibilité au plan international. Dans les coulisses, les tractations vont bon train, notamment sur le poste de vice-président. En effet, on croit savoir que la nouvelle Constitution va prévoir dans l’un de ses articles le poste de vice-président. Ce qui est de nature à suppléer à une éventuelle vacance de pouvoir. On susurre le nom de l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Le nombre de mandats et leur durée sera également un autre thème de discussion. Sur ce point, le législateur algérien est également tenu par cette exigence de consacrer l’alternance au pouvoir par la limitation des mandats à deux et probablement à une durée de cinq années. L’autre question de fond que les observateurs veulent voir consacrée par la prochaine loi fondamentale est la séparation des pouvoirs, ou plus précisément, l’indépendance de la justice de manière à consacrer réellement un Etat de droit. Accusée actuellement d’être un appendice du pouvoir exécutif, Dame justice gagnerait beaucoup à s’en séparer pour servir le peuple et non appliquer les décisions prises en haut, au nom de ce même peuple. Dans son fonctionnement, cet appareil a atteint un niveau de délitement tel que des citoyens qui arrivent à solliciter l’arbitrage des tribunaux se cherchent des connaissances parmi les juges.
Les uns pour se faire justice, les autres pour faire subir l’injustice à leurs vis-à-vis. Les observateurs n’excluent pas également de voir un article dans cette Constitution qui réprime avec la plus grande sévérité l’atteinte aux biens et au patrimoine de l’Etat dans sa plus large acceptation. La corruption étant un mal qui gangrène profondément la République, cet article de loi serait le bienvenu de même, d’ailleurs, que le renforcement de l’article garantissant la sécurité des biens et des personnes.
Le rôle de l’Armée nationale populaire, notamment le droit de poursuite des personnes ou des groupes qui porteraient atteinte à la sécurité du pays, sera également évoqué. La nouvelle Constitution va ainsi clore le train de réformes annoncées par le chef de l’Etat lors de son discours d’avril 2011 dans le sillage des révoltes arabes. Ces réformes ont touché le Code communal et de wilaya, la loi électorale, la loi sur les partis et la loi sur les associations, un texte permettant une meilleure représentation des femmes dans les assemblés élues, la loi sur l’information et enfin la révision de la Constitution.
