Le président de la Commission nationale de supervision de l’élection présidentielle du 17 avril prochain (CNSEL), Brahmi Hachemi, a affirmé que la commission fera face à tout éventuel dépassement lors de la campagne électorale pour le prochain scrutin présidentiel.
« Notre rôle est déterminant dans le cadre de la prochaine campagne électorale pour garantir la transparence et la régularité de cette élection et l’égalité entre les candidats en lice », a souligné M. Brahmi dans une déclaration à l’APS ajoutant que « la CNSEL fera face, dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées par la loi, à toute entorse au règlement tel que l’affichage des programmes de candidats sur les panneaux non affectés à cet usage ».
Dans ce contexte, le premier responsable de la CNSEL a exhorté « les candidats au respect de la loi et à l’affichage de leur programme sur les panneaux affectés à cet usage ».
Concernant l’intervention de la CNSEL face à d’éventuels dépassements lors de la campagne électorale, le responsable a indiqué que « les magistrats se déploieront sur le terrain à travers tout les lieux de meetings et si des dépassements constituant un délit puni par le code pénal sont enregistrés, le procureur général en sera saisi et décidera des suites à donner ».
Selon M. Brahmi « la commission jouit des prérogatives de s’autosaisir des dépassements enregistrés » ajoutant que ‘ »si la commission est saisie de dépassements, les doléances seront examinées pour prendre les décisions adéquates dans les 72 heures tel que prévu par la loi ».
« Lors du scrutin, les requêtes seront tranchées le jour même », a-t-il précisé.
Appel aux magistrats à faire preuve d’impartialité
Le président de la commission nationale de supervision des élections du 17 avril prochain(CNSEL), Brahmi Hachemi a appelé les magistrats à faire preuve d’impartialité envers tous les candidats à l’échéance du 17 avril.
« J’appelle les magistrats à respecter la loi et à faire preuve d’impartialité. Nous sommes des hommes de loi, nous devons veiller à son application », a indiqué M. Brahmi dans une déclaration à l’APS.
Le président de la CNSEL a souligné que les membres de la commission « doivent être à la hauteur de la lourde responsabilité qui leur incombe pour que le scrutin puisse se dérouler dans la transparence et l’intégrité ».
Répondant aux critiques de certains partis politiques concernant une tutelle exercée sur la commission, M.Brahmi a affirmé que « la commission ne dépend d’aucune tutelle. Elle jouit de prérogatives qui lui sont conférées par la loi et n’interfère pas dans les prérogatives des commissions administratives ou dans la mission du Conseil constitutionnel, des tribunaux administratifs ni de la commission nationale de surveillance des élections ».
Il a précisé à ce propos que « la CNSEL est composée de 362 juges qui ont pour mission principale l’application stricte de la loi, soulignant que « le rôle de la CNSEL est purement juridique en ce sens qu’elle constate les infractions et prend les mesures nécessaires. « Elle n’a aucun rôle politique », a-t-il insisté.
Concernant le travail effectué par la CNSEL depuis sa mise en place, M. Brahmi a rappelé que cette dernière a procédé à l’installation de 69 commissions et sous commissions à travers le territoire national ainsi que 4 commissions à l’étranger (Tunis, Marseille, Paris et Washington).
Il a par ailleurs indiqué qu’ »une journée étude a été organisée au profit des juges pour les sensibiliser sur l’importance de leur rôle pendant la campagne électorale », ajoutant que d’autres sessions de formation au profit des auxiliaires sont également prévues en vue de garantir l’équité entre tous les candidats en lice.
Concernant la relation entre son instance et la commission nationale de surveillance des élections, M. Brahmi a rappelé que « la loi a définit la relation entre les deux commissions qui travaillent en coordination ».
La commission de surveillance est habilitée par la loi à nous saisir de tout dépassement pouvant survenir lors de la campagne électorale ou le jour du scrutin, a précisé le magistrat.
A la question de savoir si la CNSEL pouvait assurer la couverture de l’ensemble des centres de vote, M. Brahmi a indiqué que « la surveillance de l’opération électorale est la responsabilité des partis, des candidats, des magistrats et des auxiliaires », ajoutant que « tous sont mobilisés le jour du scrutin jusqu’à la remise des procès verbaux de l’opération de dépouillement aux candidats ».
