La CNSEL statue sur 48 notifications liées essentiellement à l’affichage anarchique

La CNSEL statue sur 48 notifications liées essentiellement à l’affichage anarchique

La Commission nationale de supervision de l’élection présidentielle du 17 avril (CNSEL) a statué jusqu’à lundi après-midi sur 48 notifications liées essentiellement à l’affichage anarchique en rapport avec la campagne électorale, a indiqué le vice-président de la CNSEL, Yaakoub Moussa.

La CNSEL a statué jusqu’à lundi après-midi sur 48 notifications sur les 56 reçues, a déclaré à l’APS M. Moussa, ajoutant qu’ »elles sont essentiellement liées à l’affichage anarchique » en rapport avec la campagne électorale.

La CNSEL a été saisie, dans certains cas, par des représentants de candidats, a précisé le responsable, ajoutant que certaines notifications avaient été enregistrées par les membres de la commission et leurs auxiliaires au niveau national sur la base de procès-verbaux après la constatation d’infractions.

La plupart des notifications portent sur « l’affichage en dehors des emplacements réservés légalement à cet effet ou en dehors des heures autorisées », a-t-il fait savoir.

La majeure partie a été enregistrée à Constantine, Annaba, Oran, Alger, Tlemcen, Mostaganem, Mascara et Ghardaïa, a-t-il ajouté.

Le responsable a affirmé qu’à la réception des notifications, la commission « a pris des mesures en enjoignant aux représentants des candidats concernés de retirer les affiches collées de manière anarchique » et en informant le wali compétent aux fins de la mise en oeuvre des dispositions de l’article 195 de la loi organique portant régime électoral.

Par ailleurs, trois (3) notifications liées à l’utilisation de deniers publics ont été rejetées par la CNSEL « faute d’éléments probants », a souligné M. Moussa, rappelant qu’à la réception de notifications, la commission « prend les mesures nécessaires pour vérifier les faits signalés ».