La Commission nationale de supervision des élections locales du 29 novembre prochain (CNSEL) n’a reçu aucune saisine sur l’atteinte à la régularité ou la transparence du processus électoral, a affirmé mercredi son président Slimane Boudi.
La CNSEL, a-t-il déclaré à l’APS, a reçu jusqu’à ce jour 483 saisines dont 430 depuis le lancement de la campagne électorale le 4 novembre, précisant que toutes ces saisines « n’intéressent ni la régularité ni la transparence du processus en cours ».
La commission avait reçu 53 saisines durant la phase de dépôt des candidatures. La CNSEL, a-t-il ajouté, a tranché dans la plupart des recours et s’attelle actuellement à l’examen de près de 20 saisines.
Les saisines dont la commission a été destinataire depuis le début de la campagne se rapportent notamment aux infractions constatées au sujet des affiches, de la liste des encadreurs des bureaux de vote, de la déontologie de la campagne et du classement des listes électorales.
Sur les 430 saisines, 224 étaient fondées et ont été tranchées, a-t-il souligné, notant que la commission a rejeté 138 saisines soit parce qu’elles ne relèvent pas de ses compétences ou non fondées.
Les saisines ont été formulées par 37 partis politiques, la plupart émanant de l’inspection des commissions locales. La commission nationale de surveillance des élections locales (CNISEL) a, quant à elle, présenté 47 saisines, a-t-il dit.
La CNSEL installée le 24 septembre dernier est composée de 311 magistrats (76 magistrats de la Cour suprême, 10 magistrats du Conseil d’Etat, 188 magistrats des Cours de justice et 37 magistrats des tribunaux) désignés par le président de la République.
Cette commission a été créée en vertu de la loi organique relative au régime électoral. Elle est chargée de l’examen des atteintes à la crédibilité et la transparence du processus électoral et de toute violation des dispositions de la loi sus-citée. Une commission analogue a été installée pour la première fois lors des élections législatives du 10 mai dernier.
