La commission nationale de supervision des élections locales (CNSEL) a reçu jeudi 169 saisines sur les dépassements lors du scrutin pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilaya, a indiqué le président de la commission M. Slimane Boudi.
Sur les 169 saisines, 68 ont été acceptées et 33 rejetées car non fondées, a ajouté M. Boudi dans une déclaration à la presse, précisant que 7 saisines ont été transmises au parquet car comportant un caractère pénal et 61 ont été examinées et seront tranchées ultérieurement.
Ces saisines concernent le scellement des urnes et les problèmes de procurations. Elles ont émané de certains partis en lice, a indiqué M. Boudi, ajoutant que certaines étaient le résultat de l’inspection sur le terrain des sous-commissions de supervision.
Installée le 24 septembre dernier, la CNSEL est composée de 311 magistrats désignés par le président de la République.
Créée en vertu de la loi organique portant régime électoral, elle est chargée d’examiner tout dépassement touchant à la crédibilité et à la transparence de l’opération électorale et de veiller à la conformité aux dispositions de la loi susmentionnée.
La commission a supervisé l’opération de dépôt des candidatures et la phase de campagne électorale et se charge présentement de la supervision du scrutin en recevant de ses 69 sous-commissions réparties à travers les wilayas, des saisines concernant le refus, par l’administration, d’enregistrer les dépassements signalés.
La mission de la CNSEL expire après l’opération de dépouillement.
