Inscription d’un même électeur dans plusieurs communes, non-conformité de certains PV délivrés aux partis politiques, tels sont, entre autres, les manquements aux dispositions de la loi.
Dans son rapport final, publié par le site électronique TSA, la commission de surveillance des élections (Cnisel), dénie toute crédibilité au scrutin du 10 mai dernier. Le déroulement du scrutin est émaillé de nombreuses et graves infractions à la loi électorale.
Le document décliné en 71 pages, couvre la période allant de la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation officielle des résultats du scrutin par le Conseil constitutionnel. Le rapport affirme que «les résultats du FLN ont été gonflés». Le document note le recours abusif aux procurations, estimées à des milliers, délivrées par les autorités sans le respect des dispositions prévues dans la loi électorale. Les présidents d’APC sous la bannière du FLN «se sont carrément impliqués dans la gestion et lorientation de lopération de vote», souligne le même document. La Cnisel illustre ses conclusions par l’exemple qui suit: le procès-verbal établi après le dépouillement des bulletins dans la commune d’Oum Ali, à Mila, donne les résultats suivants: nombre d’électeurs inscrits, 3071 personnes; nombre de votants, 1900; nombre de voix gagnées par le FLN, 3848». À Kouba, une commune de la capitale également gérée par le FLN, «un citoyen de Tamanrasset a signé une procuration pour un proche habitant à Naâma et qui a voté à Kouba». Non seulement le ministre de l’Intérieur a annoncé les résultats avant la fin de l’opération de dépouillement dans plusieurs centres à travers le territoire national, mais des morts ont aussi voté! Le rapport confirme que «des morts ont bel et bien voté dans plusieurs wilayas, notamment à Alger». «Linscription d’un même électeur dans plusieurs communes», «la non-conformité de certains PV délivrés aux partis politiques avec ceux remis aux commissions de wilaya, présidées par des magistrats», «des PV signés à blanc et distribués très en retard quand on n’a pas empêché les partis de les consulter», sont d’autres manquements aux dispositions de la loi relevés. Le rapport fait remarquer que paradoxalement «le taux de participation a grimpé d’une manière assez inhabituelle le matin du 10 mai, passant de 4% à 15% en l’espace de deux heures».
La Cnisel déplore «l’attitude du ministère de l’Intérieur et de l’État algérien qui a fait d’elle un adversaire».
Le rapport souligne que «toutes les propositions de la Cnisel telles le bulletin unique et la révision du fichier électoral, ont été rejetées par le ministre de l’Intérieur».
Par ailleurs, «le tirage au sort pour la surveillance des bureaux de vote a été imposée par le gouvernement contre la volonté des partis politiques», note le document. Par contre, les mêmes autorités ont laissé faire «la commercialisation des listes électorales», et «observé le silence dans le cas d’absence des bulletins de vote dans certains bureaux et la privation de la Cnisel des moyens logistiques nécessaires».
Par ailleurs, la Cnisel affirme qu’elle était «absente et écartée de 7 heures du matin à 20 heures des bureaux de vote». Elle indique également que «des surveillants ont étés forcés de quitter les bureaux de vote». Le rapport soulève «un manque de coopération» de la Commission de supervision des élections dirigée par les magistrats.
