Saïd Mouas
La CNAS met les bouchées doubles. Après deux années d’application, l’expérience de la télé déclaration annuelle des salaires et des salariés entre dans sa phase de généralisation. C’est ce qui ressort de la conférence de presse animée par les cadres de l’antenne de la wilaya d’Aïn Témouchent, en l’occurrence MM. Hamel Kadda, Fékih Mokhtar et Messouaf Mourad.
Ouverte par le Dr Benayad Jawad, directeur par intérim de la CNAS, la journée d’information réservée à la corporation des journalistes et correspondants de presse de la wilaya a mis en évidence la place incontournable du numérique dans le processus de modernisation des services de la caisse de sécurité sociale. Une option qui s’opère patiemment au vu des actions menées auparavant afin d’une part d’humaniser les structures d’accueil de l’institution qui ont subi pour la plupart d’appréciables aménagements, et d’autre part améliorer les prestations des assurés grâce à la carte Chifa. Cette troisième étape du programme va toucher essentiellement la procédure de déclaration annuelle des salaires et salariés (D.A.S.).
Certainement appréhendée comme la plus laborieuse, du fait des réticences rencontrées du côté des employeurs qui n’ont pas encore suffisamment compris la portée de l’outil informatique, la campagne d’adhésion à ce type de service est menée tambour battant par une équipe de la direction qui se déplace chez les partenaires de la CNAS afin de les sensibiliser et les initier au nouveau système déclaratif. Ce dernier offre de multiples avantages en termes de gain de temps et de couverture juridique en cas de conflit. Un service gratuit, ouvert H/24 et 7j /7 et qui répond aux normes de sécurité.
Les employeurs privés et publics ont jusqu’au 31 Janvier prochain pour déposer leur déclaration annuelle via le portail de la CNAS (https://teledeclaration.cnas.dz) et le site internet de la caisse (www.cnas.dz). Des améliorations sont prévues afin d’introduire également le paiement électronique selon les trois modes en cours. Il faut souligner, comme l’ont expliqué les cadres communicants, que ’tout employeur est tenu d’adresser à l’organisme de sécurité sociale territorialement compétent une déclaration d’activité dans les dix (10) jours qui suivent le début d’activité » (Loi n° 83/11).
Des sanctions sont prévues en cas de défaut d’affiliation dans les délais fixés, entre autres une pénalité d’un montant égal à 1.000 DA par travailleur non affilié (article 13 de la loi 04/17). Le défaut de production de la déclaration est également puni d’une amende égale à 15% du montant des cotisations dues majorée de 5% par mois de retard. Par ailleurs les employeurs disposant de 09 salariés et moins sont astreints de faire une déclaration mensuelle et ceux employant 10 salariés et plus une déclaration annuelle. Les cotisations de sécurité sociale s’effectuent en un versement unique sur la base d’un taux de cotisation de 34,5 % réparti comme suit : 25% de lassiette de cotisation à la charge de l’employeur, 9% de l’assiette à la charge du travailleur et 0,5% au titre de la quote-part du fonds des œuvres sociales.
En outre, il est fait obligation à l’employeur de déclarer tout accident de travail ou maladie professionnelle (articles 26 et 27 de la loi 83/14). Des poursuites pénales conformément aux textes encadrant l’activité des employeurs seront appliquées aux récalcitrants.
