La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie dans une affaire concernant des détenus qui affirmaient avoir été empêchés de s’exprimer en kurde au téléphone avec leur proches.
La Turquie a modifié sa réglementation depuis. Il suffit désormais d’une simple déclaration du détenu ou de l’un de ses proches selon laquelle l’un ou l’autre ne comprend pas le turc, a précisé la CEDH.
Les requérants dans cette affaire, au nombre de cinq, contestaient des décisions rendues notamment en 2006 et 2008 par les juridictions turques.
Ceux-ci avaient alors jugé justifiées les restrictions imposées sur l’usage de la langue kurde en détention.
« Chacun des requérants se vit empêché par l’administration pénitentiaire d’avoir des entretiens téléphoniques en kurde », a indiqué la CEDH.
Les magistrats européens ont estimé qu’il y avait eu de ce fait une « ingérence », portant « atteinte au droit au respect de la vie familiale et de la correspondance », garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.
Au-delà de cette condamnation symbolique, la Cour de Strasbourg a alloué à chacun des requérants entre 300 et 500 euros pour dommage moral.
Ses juges ont relevé que « la réglementation restrictive en cause était générale et indifférenciée », et n’était pas liée à « des exigences carcérales en termes de sécurité ».(Afp)
Rappelant que « le kurde est une des langues couramment parlées en Turquie », ils en ont « déduit que cette restriction était fondée sur des motifs ni pertinents, ni suffisants ».
