Environ 140 000 travailleurs non-salariés redevables de cotisations ont régularisé leurs situations vis-à-vis de la caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos), dont prés de 70 000 nouveaux affiliés, a fait savoir son DG, Chawki Acheuk-Youcef.
L’affiliation de ce nombre à la caisse lui a permis de recouvrir une somme 10 milliards de dinars, et ce depuis l’entrée en vigueur de la loi de Finances complémentaire (LFC) 2015, qui comprend une disposition permettant à cette catégorie de payer ses cotisations.
Dans le cadre de cette opération, le flux important enregistré l’année en cours a permis aux affiliés de la Casnos non seulement de payer leurs dû, mais de bénéficier également d’un échéancier de paiement pour la mise à jour de leur cotisations antérieures et de l’exonération de majoration et de pénalité de retard, selon la même source.
La Casnos compte actuellement quelques 1,4 million de travailleurs non salariés, dont plus de 700 000 seulement sont à jour dans leurs cotisations. Avec la mise à jour le taux est passé de moins de 35% à plus de 50% de l’ensemble des affiliés.
Ces résultats ont été réalisé grâce aux différentes mesures prises par la caisse, notamment les opérations de sensibilisation, l’application des dispositions de la LFC 2015 et la réorganisation de la caisse à travers l’instauration des directions de wilayas en remplacement du système des directions régionales permettant ainsi de mieux se rapprocher des assurés, a souligné M. Acheuk-Youcef. En ajoutant que son objectif est d’accroitre le nombre d’affiliés, tout en exigeant une cotisation à jour, pour garantir une couverture sociale à cette catégorie d’assurés sociaux.
Il est à noter que le nombre des travailleurs non salariés, comme les artisans, les agriculteurs, les commerçants, les avocats, les notaires, les médecins, etc. dépasse le seuil des 3 millions.
A cet effet, le DG de la Casnos appelle les travailleurs salariés qui exercent en même temps une profession libérale à se présenter au niveau de la caisse de leur wilaya pour s’acquitter de leur cotisation.
Par la même occasion, ce responsable déplore que 40% des avocats exerçant dans des cabinets privés et qui enseignent dans des universités, ne soient pas à jour de leurs cotisations, puisqu’ils disposent déjà de la couverture sociale des salariés et ne sentent donc pas obligés de payer leurs cotisations, dans le cadre de la profession libérale, tel que le stipule le décret exécutif n°15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte.
Par ailleurs, et à partir de cette année, la Casnos lancera le conventionnement du médecin traitant qui sera ouvert aux médecins généralistes et spécialistes dans le cadre du système tiers payant aux assurés non-salariés.