Les règles liées aux importations en Algérie évoluent une nouvelle fois avec un durcissement du cadre bancaire. La Banque d’Algérie, via une instruction signée par son gouverneur Mohamed Lamine Lebbou (instruction n°05-2026), impose désormais aux banques une vérification préalable de la capacité financière réelle des opérateurs avant toute domiciliation d’importation de marchandises destinées à la revente en l’état.
Cette nouvelle étape ajoute un filtre supplémentaire au parcours des importations en Algérie. Avant même l’ouverture d’une opération bancaire, les établissements doivent désormais examiner la solidité des entreprises et leur niveau d’engagement auprès du système bancaire.
Importations : la Banque d’Algérie impose une lecture plus stricte des bilans des entreprises
Désormais, la banque domiciliataire ne se limite plus aux documents commerciaux classiques. Elle doit évaluer en amont la situation financière de l’importateur.
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Concrètement, elle doit vérifier que les actifs nets de l’entreprise sont au moins équivalents à son capital social. Cette vérification repose sur les états financiers déclarés auprès de l’administration fiscale pour le dernier exercice clos.
Pour les entreprises récemment créées, d’autres documents peuvent être utilisés :
- Un bilan d’ouverture ;
- Une situation financière intermédiaire ;
- Des documents certifiés par un commissaire aux comptes.
Ce contrôle intervient avant toute domiciliation bancaire liée aux importations en Algérie.
Importations en Algérie : un plafond fixé aux engagements bancaires des importateurs
La Banque d’Algérie introduit également une limite claire sur les opérations d’importation non encore réglées.
Le montant total des importations domiciliées auprès de l’ensemble des banques, mais non encore soldées, ne peut pas dépasser 100 % des fonds propres de l’opérateur économique.
Les banques doivent en plus exiger, avant chaque nouvelle opération, une déclaration détaillant les engagements déjà ouverts auprès des autres établissements agréés.
Ce mécanisme oblige les importateurs à rendre visibles l’ensemble de leurs opérations bancaires liées aux importations en Algérie, y compris celles réparties entre plusieurs banques.
Importations en Algérie : des règles adaptées aussi aux entreprises récentes et aux opérations en cours
Les entreprises nouvellement créées bénéficient d’une flexibilité encadrée. Les banques peuvent s’appuyer sur des documents financiers provisoires, dès lors qu’ils sont validés par un commissaire aux comptes.
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Par ailleurs, une importation est considérée comme soldée uniquement lorsque la banque procède au débit définitif du compte de l’opérateur pour le montant de l’opération.
Enfin, les nouvelles dispositions ne concernent pas les marchandises déjà expédiées avant la signature de l’instruction. Ces opérations restent régies par les règles précédentes.
L’instruction 05-2026 modifie directement la manière dont les importations en Algérie sont encadrées par le système bancaire. Elle introduit une vérification systématique de la solidité financière des opérateurs et limite l’exposition des banques aux engagements non couverts.
