L’ouverture d’un compte bancaire sera désormais simplifiée aux particuliers, qui doivent seulement présenter des justificatifs d’identité et de domicile en vertu d’une instruction de la Banque d’Algérie (BA) fixant la nouvelle procédures relative au droit au compte.
L’instruction annoncée jeudi par le gouverneur de la BA, Mohamed Laksaci, au cours d’une réunion d’information avec les P-DG des banques de la place sur les nouvelles conditions d’ouverture de comptes bancaires prendra effet à partir du 2 janvier 2013. Les dispositions de cette instruction sont explicitées dans une note d’information (N°03-2012 du 26 décembre 2012) que la BA a émise jeudi à l’adresse des banques.
Cette note comprend également les modalités d’accessibilité au crédit, notamment pour les PME, selon Said Dib, secrétaire général du Conseil de la Monnaie et du Crédit.
Jusqu’ici, chaque banque exigeait ses propres justificatifs. Pour les particuliers, les justificatifs d’identité doivent comporter une carte d’identité ou un permis de conduire, ou le cas échéant un titre de voyage (passeport), si le particulier ne dispose pas des deux premiers documents, selon ses précisions.
Concernant les justificatifs de domicile, le demandeur de compte doit fournir un des documents suivants : certificat de résidence, une quittance d’eau ou d’électricité, un contrat de location, une attestation d’hébergement ou, à défaut de domicile stable, une attestation de domiciliation.
Pour les personnes morales, qu’elles soient sociétés ou associations, les documents à produire par les demandeurs doivent comporter une pièce d’identité (carte nationale ou permis de conduire) du gérant et des cogérants, le registre de commerce et ou la décision d’agrément, et les justificatifs des numéros d’identification statistique et fiscal.
Les dispositions de cette instruction s’appliquent aux résidents en Algérie, qu’ils soient nationaux ou étrangers, avec possibilité d’entrevoir ultérieurement des comptes de passage pour les non résidents, relève le secrétaire général du CMC. Par ailleurs, une banque n’a pas à motiver son refus d’ouverture d’un compte à un demandeur, mais doit en contrepartie lui délivrer une attestation de refus.
La personne qui fait l’objet d’un refus peut alors saisir la Banque d’Algérie afin qu’elle lui désigne une banque dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la réception de la demande, accompagnée de ou des attestations de refus et de la déclaration sur l’honneur qu’il ne dispose d’aucun compte bancaire.
Cette instruction oblige aussi toute banque ayant refusé l’ouverture d’un compte à informer le demandeur des procédures à suivre auprès de la Banque centrale. Les banques peuvent limiter, dans le cadre de la procédure relative au droit au compte, les services liés à l’ouverture d’un compte de dépôt aux services bancaires de base, notamment l’ouverture, la tenue et la clôture du compte, l’envoi périodique de relevés des opérations effectuées sur le compte.
Il s’agit aussi de l’encaissement de chèques et de virements bancaires, des dépôts et des retraits d’espèces au guichet de la banque teneur du compte, des paiements par prélèvement ou virement bancaire, des moyens de consultation à distance du solde du compte lorsque la banque offre ce service, ainsi qu’une carte bancaire.
Selon l’article 8 de l’instruction, toute décision de clôture de compte à l’initiative de la banque désignée par la Banque centrale doit faire l’objet d’une notification écrite et motivée adressée au client et à la Banque d’Algérie pour information. Un délai minimum de 2 mois doit être consenti au titulaire du compte pour la clôture de son compte.
Faible bancarisation
Les chiffres présentés au cours de cette réunion font ressortir une faible accessibilité aux comptes bancaires et un retard en matière de bancarisation en Algérie. En 2011, le nombre de comptes des dépôts commerciaux en Algérie a atteint 513 comptes pour 1000 habitants contre 953 en Inde et 1642 en Malaisie.
Le taux de l’encours des dépôts des banques commerciales comparé au PIB est de 51% en Algérie en 2011 contre 68% en Inde et 131% en Malaisie. L’encours des crédits accordés comparé également au PIB est de 3% en Algérie contre 52% en Inde et 114% en Malaisie.
A. Mohamed
