La Banque d’Algérie a défini les opérations, instruments et procédures de politique monétaire.
Dans un règlement publié au Journal officiel, elle souligne que les banques qui peuvent être contreparties aux opérations de politique monétaire sont «celles qui sont astreintes à la constitution des réserves obligatoires et dont la situation financière ne soulève aucune réserve de la part de la commission bancaire, qui ne sont pas exclues du système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents (ARTS) ou du système de livraison de titres, et qui ne sont pas suspendues de l’accès aux opérations de politique monétaire».
Dans le cas contraire, précise le règlement, «les banques sont passibles de sanctions pour non-respect des obligations de contrepartie dans le cas de participation aux opérations de politique monétaire par voie d’appel d’offres ou transactions bilatérales, non complétée par la livraison des effets mobilisables requis au titre de garantie ou d’espèces à régler en cas de reprises de liquidités».
Pis, elles sont également passibles de sanctions pour utilisation de la facilité de prêt marginal en situation de position débitrice sur le compte de règlement en fin de journée, alors que les conditions d’accès à la facilité ne sont pas remplies.
La Banque d’Algérie a prévu dans ce sens deux types de sanctions. Il s’agit d’indemnités pécuniaires et de sanctions non pécuniaires sous forme de suspension de l’accès de la contrepartie concernée à tout ou partie des opérations d’open market.
Concernant, par ailleurs, les effets éligibles aux opérations de politique monétaire, que la Banque d’Algérie accepte en garantie sous forme de cession temporaire ou de cession ferme, ils portent sur les effets publics (bons du Trésor à court terme et les bons assimilables, les obligations assimilables du Trésor et les effets publics garantis par l’Etat) et privés éligibles au réescompte ou aux avances.
«Il s’agit des effets négociables sur un marché [effets publics négociables émis ou garantis par l’Etat et les effets privés négociables, et d’effets non négociables sur un marché, représentatifs des crédits distribués]», ajoute la même source.
Dans ce sens, la BA a indiqué que les maturités, le degré de liquidités et autres normes relatives aux effets admissibles aux opérations de politique monétaire sont fixés périodiquement par le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC).
Par ailleurs, l’institution que dirige Laksaci définit les principales opérations de refinancement à plus long terme, les opérations de cession temporaire de réglage fin, les apports de liquidités de réglage fin, les opérations de cession temporaire structurelles et les opérations dites «fermes».
Il est également indiqué que les procédures employées par la Banque d’Algérie pour réaliser les opérations de politique monétaire consistent en des appels d’offres (normaux ou rapides) ou encore des opérations bilatérales.
Pour ces offres, la Banque d’Algérie fixe les soumissions à un montant minimum de 10 millions de dinars.
Pour le règlement des mouvements de fonds au titre des opérations de politique monétaire, il s’effectue en dinars et exclusivement à travers les comptes de règlements ouverts dans le système ARTS, précise le règlement.
La Banque d’Algérie a précisé que les modalités d’application du présent règlement sont précisées, chaque fois que de besoin, par voie d’instruction et que toutes dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont abrogées.
Salah Benreguia
