Une large opération d’assainissement des comptes d’affectation spéciale (CAS) est lancée de manière progressive.
C’est ce que le ministre des Finances, hôte hier de l’Assemblée populaire nationale (APN) a confirmé tacitement. Karim Djoudi qui avait répondu aux préoccupations des députés sur la gestion des deniers publics, a ainsi indiqué qu’une douzaine de fonds spéciaux ont été fermés en 2012. Motif de cette fermeture, le ministre des Finances le justifie par le manquement de ces fonds, des «écritures comptables» comme le précise Karim Djoudi, à leur vocation essentielle en matière de régulation économique.
Et c’est ce que la loi de finances pour 2013, adoptée en novembre dernier par l’APN ainsi que le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2010, adopté hier (malgré l’abstention du PT et le rejet par l’Alliance de l’Algérie verte et du FFS), ont entériné, la première ayant consacré la fermeture de six comptes.
Or, dans la mesure où le rôle des CAS ne doit pas être dévoyé par les ordonnateurs, l’assainissement de ces comptes dont le nombre dépasse les 70 fonds créés durant les dernières années. En ce sens, d’autres fonds spéciaux sont susceptibles d’être fermés durant les prochaines années et leurs comptes budgétisés au profit des secteurs concernés.
A contrario, d’autres comptes spéciaux dont le Fonds de régulation des recettes (FRR) seront maintenus, considérés de facto comme utiles et d’autant qu’ils représentent 83% en termes d’activité. Cet assainissement, les critiques récemment formulées dans un rapport de la Cour des comptes concernant la gestion incertaine de certains fonds spéciaux l’expliquent certainement. Comme il répond également à la préoccupation des membres de la commission finances et budget de l’APN comme le relèvera son président, Mahi Khelil, en marge du vote. Par ailleurs, et dans la mesure où la préoccupation parlementaire a également porté sur la maîtrise des coûts de réalisation, Karim Djoudi a rappelé la création de la Caisse nationale d’équipement pour le développement (CNED) ainsi que les mesures prises en matière de rationalisation des dépenses.
En outre, le ministre des Finances a indiqué que le contrôle des marchés publics est du ressort de la Commission nationale des marchés publics, certes, mais relève aussi des secteurs concernés par la passation de marchés. «Chaque secteur est doté d’une commission des marchés publics qui possède les mêmes prérogatives que celles dévolues à la commission nationale», relèvera Karim Djoudi en marge du vote. Le ministre des Finances réitérait en fait les réponses qu’il avait faites aux députés et lors desquelles il avait évoqué la mise en place de plusieurs commissions en charge de la gestion et contrôle des marchés publics.
Chérif Bennaceur
