Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a réitéré hier que toutes les entreprises en activité en Algérie, nationales ou étrangères, sont soumises au respect des lois de la République. «Djezzy doit se soumettre aux règles de la République, aux contrôles de l’administration fiscale», a-t-il affirmé, avant d’ajouter que le transfert de dividendes ne peut se faire sans le règlement du contentieux fiscal.
Intervenant hier sur les ondes de la Chaîne III, le grand argentier du pays a souligné la détermination des pouvoirs publics à appliquer la réglementation économique sans distinction entre l’opérateur local et étranger.
«Nous avons procédé à des opérations de contrôle depuis un an et demi au niveau des grandes entreprises. Ce contrôle a donné lieu à un certain nombre de redressements fiscaux. Des cas ont fait l’objet de paiement. D’autres sont en phase de contentieux.
Il appartient à Djezzy de respecter les obligations fiscales qui sont les siennes», a indiqué hier le ministre des Finances tout en rappelant que la loi de finances 2008 est très claire à ce sujet. L’opérateur de téléphonie mobile ne pourra pas effectuer le transfert de ses dividendes sans assainir sa situation vis-à-vis de l’administration fiscale, a signifié M. Djoudi.
Cette déclaration conforte celle du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui a précisé lors de sa conférence de presse de jeudi que toutes les entreprises en activité en Algérie sont tenues de verser leurs impôts selon les règles mises en place par les autorités algériennes. Pour lui, il n’y aura aucun traitement de faveur.
Parmi les autres questions de l’heure abordées par le ministre des Finances lors de son entretien à la radio, figurent, entre autres, celles liées à la loi de finances complémentaire 2009, la gestion des réserves de change et les crédits à l’économie.
Au sujet de la loi de finances complémentaire 2009, le grand argentier du pays a annoncé une rencontre entre les autorités financières, le patronat et les syndicats afin de discuter les facilités à envisager en matière d’application de la disposition de crédit documentaire exigée dans les opérations de commerce extérieur. «Il y a eu une reconnaissance de la part des organisations patronales sur les bienfaits de la loi de finances complémentaire.
Ce texte a privilégié la production nationale. Cependant, le débat sera focalisé sur les intrants importés. Le crédit documentaire sera abordé sur les aspects de facilitation», a tenu à clarifier le représentant du gouvernement. Il n’est pas question de la suppression de ce mode de règlement des activités du commerce extérieur, tente-t-on de comprendre.
Prudence dans la gestion des réserves de change
Quant à la question de la reconversion des réserves de change en monnaie européenne, en raison de la forte appréciation de l’euro sur les marchés monétaires et des mesures prises en ce sens par des puissances économiques mondiales, le ministre des Finances a prôné le maintien de la politique adoptée en la matière depuis des années. L’Algérie a choisi une stratégie reconnue, selon le ministre, efficace et prudente.
La dévaluation du dollar n’inquiète pas outre mesure l’Algérie, puisque les autorités publiques ont opté pour la diversification des placements dans les valeurs monétaires européennes (la livre sterling et l’euro) et américaine (le dollar). Ce qui permet, selon les explications de l’invité de la radio, de couvrir les risques liés à l’instabilité des monnaies, par l’effet compensatoire.
L’autre élément de sécurité pris en compte dans la gestion des réserves de change est celui de l’investissement dans les actifs sécurisés.
En ce qui concerne la baisse des recettes extérieures de l’Algérie, constituées à 98% de revenus pétroliers, le ministre s’est montré rassurant.
«La baisse externe et interne des revenus sera amortie par les mesures prises antérieurement, à savoir la constitution d’un fonds de régulation des réserves de change et la politique de gestion des réserves de change qui génère des profits», a-t-il répondu en substance. La loi de finances 2010 prévoit un déficit budgétaire énorme dépassant les 2000 milliards de dinars.
Dispositif d’accès au logement : les textes d’application en 2010
La grande nouveauté de l’année 2010 sera l’application des décisions prises par les autorités en matière d’accès au logement. Pour rendre solvable les ménages, des mesures ont été prises, notamment la bonification des taux d’intérêt bancaires à des niveaux de 1 à 3%, selon le niveau des revenus et des aides frontales sont offertes allant de 400 000 à 700 000 dinars.
La mise en œuvre de ces dispositions nécessite, selon le ministre des Finances, la publication de textes réglementaires. Les textes en question seront promulgués au courant de l’année prochaine, a indiqué M. Djoudi.
S’exprimant sur les résultats de la tripartite, il a estimé que la hausse du SNMG profitera à la catégorie de salariés ayant un revenu bas et aux retraités dont les pensions sont indexées sur le salaire national. Le risque inflationniste de cette revalorisation sera maîtrisé, a-t-il ajouté, en annonçant la révision prochaine du code du commerce afin de réglementer les marges des commerçants.
Farouk Belhabib
