L’économiste Kamel Kheffache revient dans cet entretien sur l’impôt sur la fortune que le Gouvernement compte instituer. Selon M. Kheffache « les revenus issus de cet impôt seront versés à 60% au budget de l’Etat, 20% au budget des communes et les 20% restants à la Caisse nationale du logement (CNL). »
Un impôt sur la fortune a été introduit par le PLF 2018 et auquel seront assujetties les personnes détenant un patrimoine d’une valeur supérieure à 50 millions. 5 milliards de centimes, est-ce vraiment une fortune ?
En effet, dans l’objectif d’atteindre l’équilibre budgétaire, dans le cadre du plan d’action du gouvernement, des mesures ont été introduites dans le projet de loi de finances pour l’exercice 2018. L’une des mesures consiste en l’instauration de l’impôt sur la fortune, et ce, dans le but d’élargir l’assiette fiscale en mobilisant de nouvelles ressources financières.
C’est un impôt qui s’appliquera sur toute personne dont le domicile fiscal est l’Algérie et possédant un patrimoine dont la valeur est égale ou supérieure à 50 millions DA (soit 5 milliards de centimes), localisé soit au pays, soit à l’étranger.
Les éléments du patrimoine soumis à cet impôt sont les biens fonciers construits et non construits, les droits réels immobiliers, les biens mobiliers, les véhicules privés cylindré supérieur à 2 000 cm3 (essence) et cylindré supérieur à 2 200 cm3 (gasoil), les motos dépassant 230 cm3, Yachts et bateaux de plaisance, aéronefs de plaisance, les chevaux de course, les œuvres et tableaux artistiques dont le coût dépasse les 500 000 DA, les bijoux, les pierres précieuses, l’or et les métaux précieux. Il faut préciser que les habitations principales sont exclues de l’assiette de calcul de cet impôt. Quant à l’appréciation du seuil minimum fixé à 50 millions DA, tout dépend de la perception de chacun, il peut représenter une fortune pour son possesseur.
L’impôt sur la fortune va aller de 1% à 3.5% ? Ce taux d’imposition envisagé par la LF 2018 est-il soutenable pour les concernés ?
Le taux d’imposition varie entre 1% et 3,5% en fonction du montant du patrimoine. Ce taux est appliqué proportionnellement à la fortune, à savoir : il sera de 1% pour un patrimoine dont la valeur est comprise entre 50 000 001 DA à 100 000 000 DA, de 1,5% % pour un patrimoine dont la valeur est comprise entre 100 000 001 DA et 200 000 000 DA de 2% pour un patrimoine dont la valeur est comprise entre 200 000 001 DA à 300 000 000 DA, de 2,5% pour un patrimoine dont la valeur est comprise entre 300 000 001 DA à 400 000 000 DA et de 3,5% pour un patrimoine dont la valeur est supérieure à 400 000 000 DA.
Par ailleurs, les revenus issus de cet impôt seront versés 60% au budget de l’Etat, 20% au budget des communes et les 20% restants à la Caisse nationale du logement (CNL).
Cette fourchette de taux d’imposition envisagé par la Loi de Finances pour 2018 est à mon avis soutenable pour les concernés et son impact fiscal pourra être considérable, mais à condition que les dispositifs et les moyens de sa collecte soient efficaces et adéquats et que, en plus, le recensement des fortunes tant formelles qu’informelles soit fiable et surtout en ce qui concerne cette dernière catégorie (les fortunes informelles) où on trouvera un gisement de recette très important.Potentiellement, quel est le nombre d’Algériens concernés selon vous ? Combien gagnera l’Etat à travers cet impôt ?
Cet impôt direct qui va s’ajouter à l’impôt sur le patrimoine ne concernera qu’une minorité de la population totale. Il cible beaucoup plus les citoyens les plus riches et les plus nantis, dont le taux représente environ 10% de la population totale, soit environ 4 millions d’Algériens. A travers l’instauration de cet impôt, l’impact fiscal et les recettes à générer dépendra des mesures et des dispositifs à mettre en place pour sa collecte et son recouvrement. De toutes les façons c’est un impôt qui peut toujours constituer une source de recettes pour budget de l’état.
